532 PROCES-VERBAUX DU COMITE [i3 sept. 1790J 



national et de celui de nos îles. On a proposé, en conséquence, de 

 discuter toutes les questions avant de s'arrêter à aucun avis sur la 

 franchise de Dunkerque. 



Et pour établir les points de discussion, on est convenu (ju'on 

 supposerait un instant la franchise accordée pour examiner et ar- 

 rêter les formalités et conditions auxquelles elle serait accordée et 

 cette question a été ajournée à la séance suivante. 



Un membre est revenu sur la proposition qu'il a déjà plusieurs 

 fois faite au Comité de charger un membre d'un travail prépara- 

 toire sur les jurandes et maîtrises, afin que le Comité fût prêt à 

 traiter la question si elle est présentée à l'Assemblée. Il a demandé 

 qu'il fût chargé de se concerter à ce sujet avec le Comité de con- 

 stitution et MM. les députés extraordinaires du commerce et des 

 manufactures. 



Quelques autres ont représenté les inconvénients de s'occuper 

 dans ce moment d'une pareille question et les dangers qui pour- 

 raient en résulter par l'exaltation qu'elle pourrait faire naître dans 

 les esprits. 



Le membre qui avait fait la motion a représenté qu'il était loin 

 de proposer de mettre la question en avant à l'Assemblée si le 

 Comité n'y était pas forcé, mais il a désiré seulement qu'il ne fût pas 

 en retard. 



Le Comité a adopté ces vues et a chargé de ce travail M. de 

 Boufflers auquel a été remis sur-le-champ le mémoire n° 1077, 

 qui avait été remis au rapport de M. Gillet et qui a trait à cette 

 question. 



On a entendu une pétition de plusieurs artistes réunis sur une 

 demande d'obtention de patentes exclusives pour les inventions. 



Le Comité a promis de prendre cette demande en considération 

 et a chargé de ce rapport M. de Boufflers. 



La séance a été levée à 9 heures et demie. 



ME\mM\, président; P. -A. Hekwvn, La Jaqueminière, secr^f/mVcs. 



CENT-VINGÏ-SEPTIÈME SÉANCE. 



iB SEPTEMBRE I79O. 



Le i5 septembre 1790, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Lasnier de Vaussenay, 

 IlerwVn, llell, Begnauld d'Lpcrcy, lilancard, L.-(;h. Cillet, de 

 Lattre, Bcynaud, l^oncin, do Fontcnay, Caschet-Uelisle, Biberolles, 



