[i5 SEPT. 1700] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 533 



Perrée, lleurlaiilt de Lamervillo, Dupont, de Boufllers, Griffon, 

 Pcmartin, Gondard, Tixedor. 



M. Meyniera fait rapport du mémoire présenté par M. Boussion, 

 d<'piité du département de Lot-et-Garonne à l'Assemblée nationale, 

 enre{jMstré sous n" iSga, par letpiel il sollicite (|u'on fasse obtenir 

 un décret général pour que le droit de boueberie appartienne aux 

 communes dans tout le royaume et d'assujettir les bouchers à la 

 police et à l'inspection de la municipalité. 



Le rapporteur a été d'avis que le décret rendu au sujet des bou- 

 cheries de Paris et qui a conservé à la municipalité le soin de 

 veiller à l'exécution des ordonnances de police concernant les bou- 

 cheries '*' doit être commun à tout le royaume; qu'il est applicable à 

 toutes les autres municipalités et que le droit de boueberie n'appar- 

 tient ([u'à la commune, qui seule a droit de veiller à la police des 

 boucheries. 



Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur. 



Le rapporteur de la franchise de la ville de Dnnkerque a fait 

 une seconde fois lecture de son rapport et du projet de décret. 



Il a aussi été fait une seconde lecture de l'avis des députés 

 extraordinaires des manufactures et du commerce de France sur 

 cette demande. 



Un membre de l'Assemblée, M. Francoville ''-^, a renouvelé les 

 observations qu'il avait présentées au Comité contre la demande 

 de la ville de Dunkerque. Il s'est appuyé sur des moyens tirés du 

 détriment qui résulterait pour tout le royaume de la franchise de 

 Dunkerque; il a soutenu que les productions nationales devant 

 sortir du royaume presque en franchise de tous droits, que les ma- 

 tières premières devant y être admises à peu près aux mêmes con- 

 ditions, ni le département du Nord ni le royaume ne pouvaient plus 

 être intéressés à cette franchise qui n'avait plus qu'un objet d'utilité 

 très particulière pour cette ville au désavantage public. La fran- 

 chise de Dunkerque est sans but, ou elle ne peut en avoir d'autre 



'*' Il n'oa était pas de môme au moyon 

 âge. En iii6 ii's Ixjucliers de Paris, 

 qui avaient été |)rivés de leurjiiiidiction 

 et di' li'iir constitution olijjiirchicjnc, 

 avaient éti- placés sons la dépinidance 

 du prévôt de Paris, c'esl-à-diri' du re- 

 |)rési'ntant dn roi dans la capitale. 

 C'est à cet oUicii'r d'ailleurs (pic depuis 

 iS'y;) était atlriliuéc la compétence ex- 

 clusive dans la |)olice de l'industrie et 

 du conniierce à Paris, ce ipii explique 

 l'ordoimance du prévôt de Paiis de 



1895, fixant pour les tisserands comme 

 pour les ouvriers dn bâtiment la durée 

 de la joui-née de travail. Voir sur ces 

 di\ers points les Documents relatifs à 

 l'Iiistdire (le l'iitiluslrie et du commerce 

 en France, puliliés par M. Gustave Fa- 

 (j.MEZ (dans la Collection de te.rirs pour 

 sereir à l'étude cl à l'enseignement île 

 r histoire), Paris, iK(j8-if)00, t. Il, 

 p. io5, ihH , 9o5. 



-' Dé|>uté du Tiers du |jaiHia[fe de 

 Calais. 



