[i5 SEPT. 1790] D'AGRICULTURE ET DK COMMERCE. 535 



H a demanda toute espèce de transit et il s'est étayé de motifs qu'il 

 a soutenu dériver de l'intérêt public et national. 



M. Francoville a répondu à ces différentes raisons. 



Un autre membre, député de Boulogne, a développé les motifs 

 (jui doivent faire accorder à toutes les villes de la côte la même 

 franchise qu'à Dunkerque, puisque cette ville n'argue en sa faveur, 

 pour cette franchise, que de la facilité de contrebande qui en est le 

 résultat. 



L'heure étant avancée, le Comité a ajourné la discussion aux 

 séances suivantes et la séance a été levée à 1 heures. 



Mz^MEn ^ présidenl ; P.-A. Herwvn, LxJxovEmmkRE, secrétaires. 



CENT-VINGT-HUITIEME SEANCE. 



17 SEPTEMBRK 1 79O. 



Le 1 7 septembre 1 7(^0 , le (iomité d'agriculture et de commerce 

 s'est assembb'. Présents : MM. Meynier, Herwyn, de Lattre, Keynaud, 

 Gillet, Lasnier deVaussenay, Ferrée, Goudard, Pemarlin , Griffon , 

 Boufllers, Hell, Dupont. 



M. le Président a fait lecture d'un mémoire de M. Champagne, 

 par lequel il se plaint que la municipalité de Paris l'empêche de 

 continuer sa manufacture de plâtre. 



Le (îomité a remis ce mémoire à M. Lasnier de Vaussenay, pour 

 en rendre compte au (Comité à la séance prochaine. 



On a repris la discussion de la franchise de Dunkerque. 



Après une discussion assez prolongée sur le plan proposé par 

 M. le Iiapporteur de séparer le port franc du quai National, d'où 

 l'on pourrait seulement expédier des navires destinés pour l'Amé- 

 rique, et les observations de quelques membres sur l'insuirisance des 

 précautions proposées pour cet objet, le Comité a arrêté de renvoyer 

 ce nouveau plan à l'examen de MM. les députés extraordinaires 

 du commerce en les engageant de donner leur avis le plus tôt 



{Il 



possibl 



M. Hell a fait rapport du mémoire du s"" (îointereau, construc- 

 teur des bâtiments ruraux incombustibles en terre ou pisé, sous 

 numéro i39 2, tendant à ce ([ue le dc'îirichi'ment d'un terrain inculte, 

 de la contenance de 3, 600 arpents, distant de iG lieues de Paris, 

 appartenant ci-devant àl'évêchi' de Hcauvais et à l'abbaye de iSaint- 



*'i Arcli. nal.. F'- lO/jT), méinoiros sur li- [xirt de l)unk<M'(|iii'. 



