538 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [ao sept. 1790] 



M. ie Président a fait la distribution de plusieurs mémoires , lettres 

 et requêtes, savoir : 



1° Lettre et mémoire du maire de Saint- Hilaire. Il se plaint, 

 au nom de la commune dudit lieu, de ce que les habitants de 

 Crancey '^^, qui sont étrangers à leur paroisse, au préjudice d'un édit 

 de 176(1 et d'autres autorités, s'arrogent le droit de faire cham- 

 poyer leurs troupeaux sur leurs pâtures et défaire des adjudications 

 de leurs prés et biens communaux dont ils partagent entre eux le 

 prix. Ils demandent que l'Assemblée nationale, attendu leurs titres, 

 les fasse rentrer dans leurs possession et jouissance. Ces pièces, 

 numérotées 1 /i/i 5 , ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir 

 pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à 

 ce qu'elles fussent renvoyées au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



q" Précis pour le s' Jean Balfour, habitant de Tabago, pour 

 servir de suite à un mémoire numéroté ikkè. (Je précis, même 

 numéro, a été remis à M. Roussillou. 



3" Lettre du s"^ J.-F.-J. Jounian fds, secrétaire gretlier de la mu- 

 nicipalité de Barbançon. Il demande, au nom de fabricants en 

 marbre dudit lieu de Barbançon, qu'il soit établi un droit d'un quart 

 au cent à la valeur pour l'entrée en France sur les uiarbres travaillés, 

 sciés et tranchés et en carreaux passés au moulin. 



Cette lettre, numérotée làà'j, a été remise à .\I. Goudard pour 

 la section des traites. 



à" Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale, du samedi 

 11 septembre 1790, qui renvoie au Comité d'agriculture et de 

 commerce et à celui de l'extinction de la mendicité réunis, une 

 lettre de M. Bailly, maire de Paris, relative aux ateliers publics et 

 aux défrichements et dessèchements des marais. (îette lettre con- 

 tient des propositions de difl'érentes mesures et indique plusieurs 

 ateliers dans l'esprit de ces (iomités. 



Cet extrait, numéroté 1/1/18, a été remis à M. Heurtault de 

 Lamerville *^^. 



^'' Aube. désordres; les ennemis de lu im'-vo- 



('-) Voici la letlre de IJailly (du lulion ne maucjueiaii'nl pas d'eu pro- 



7 septembre 1790) : filer. L'Asscnibléc nationale annonce 



«On ne peut se dissininlec <|iie la (|iril est de la plus {fi'ande importance 



sûreté et la tran(|uillili' pidiliipu's de prendre des mesures capables de 



dépendttnt presque entièrement de prévenir tous les malbeurs auxcpiels 



l'utile activité <pie Ton pourra donner l'inaction des ouvriers pourrait imus 



cet liiver aux ouvriers de toute la exposer. Déjà le Comité de mendicité a 



France; dans les citoyens de cette [iroposé et lait adopter un décret sur 



classe l'inaction provo([ue le désespoir les ateliers publics. Le Comité d'a|fri- 



el le' désespoir mène aux plus «frands culture a l'ait à l'Assembb'e nationale un 



