5/iO PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [so sept. 1790] 



Ils représentent qu'ayant mis en réserve une certaine quantité de 

 prés afin d'en pouvoir v(;ndre la seconde coupe au profit de la com- 

 munauté et servir ensuite de vaine pâture, plusieurs habitants s'op- 

 posent à cette opération. La municipalité demande sur cela une 

 autorisation de l'Assemblée nationale, la plus prompte possible, 

 attendu que le temps de faire ladite récolte est arrivé. 



Ce mémoire, numéroté i/i5i, a été remis à M. Meynier, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, 

 a conclu à ce qu'il fut renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rappoiteur. 



8° Lettre et uK'moire des adjoints et ancien syndic des apo- 

 thicaires de la Iiochelle. Ils s'opposent à la réception de maître 

 apothicaire du s' P. Paris et demandent qu'il soit provisoirement 

 ordonné qu'il sera examiné. Ces pièces, numérotées ikb^, ont été 

 remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les 

 avoir communiquées au Comité, a conclu à ce (ju'elles fussent ren- 

 voyées au Comité de santé ''^. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



q" Mémoire des citoyens ouvriers artisans et marchands de la 

 ville de Vendôme sur l'abolition des jurandes et maîtrises. Ce mé- 

 moire, numéroté 1/1 53, a été remis à M. Mevnier, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu 

 qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. * 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



I 0° Mémoire , sans être signé , du s' Laperi'usse , marchand tapis- 

 sier à Rochefort. Il a vendu à un s' Chevalier de Mallevault, lieute- 

 nant des vaisseaux du Roi, une certaine quantité de marchandises 

 de son état pour lesquelles il lui a souscrit un billet; à l'instant de 

 l'échéance le s"" de Mallevault a passé aux îles; il en est de retoui'. 

 Le s"" Laperrusse indique sa demeure à Paris et demande que 

 l'Assefiiblée le fasse comparaître devant elle pour le faire payer. 

 Ce mémoire, numéroté i/i5/i, a été remis à M. Aleynier, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, 

 a conclu qu'il n'v avait pas lieu à d('lib('rer. 



Le(îoniité a adopté les conclusions de M. le Rapporleur. 



1 1" Plusieurs lettres et mémoires de M. Le Rissonnais, concer- 

 nant un tarif sur les droits de traites. Il observe ([u'il l'a déjà coni- 

 niuni(pié à M. Hcruin et à Al. Maptiien (pii n'ont pas paru le voir 

 faNorablement. 



II espère (|ue le juMcnienl provisoire de ces Messieurs ne servu'a 



'■' Le CouiiU' de sanlé venait d'être crée- le la septemliro 1790. 



