542. PROCES.^ ER BAI] \ DU COMITE |>o sept. 1790] 



1 y " Lettre des juges consuls de Nantes, contenant envoi d'une 

 adresse des commerçants de Nantes. Ils versent dans le sein de 

 l'Assemblée nationale leurs inquiétudes sur les troubles mus dans 

 les colonies.. Ils représentent combien cela est contraire au com- 

 merce et sollicitent les secours de l'Assemblée. Ces pièces, numé- 

 rotées 1 /i6i, ont été remises à M. Herwyn, qui, après en avoir pris 

 connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce 

 qu'elles fussent renvoyées au Comité colonial. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



18° Mémoire, sans signature, présenté par M. Lenoir, ci-devant 

 seigneur de Bullou'^'. Il représente qu'en même temps qu'il est 

 naturel qu'il n'y ait que les pauvres qui aient le droit de glaner et 

 chaumer, il serait sage de les assujettir à se faire enregistrer à la 

 municipalité, avant la moisson, pour obtenir cette permission à 

 l'exclusion de ceux qui ont les moyens de subsister d'une autre 

 manière. 



Le nombre des glaneurs diminuerait au profil des vrais pauvres 

 et la police, dans le temps du glanage, serait plus aisée à tenir 

 parce qu'il v aurait moins d'étrangers. Ce mémoire, numéroté 

 1/162, a été remis à M. Heurfault de Lamerville ^'^l 



19° Mémoire de M. Desvieux pour la création d'une loi qui as- 

 sure au royaume une abondance invariable de blés et de farine 

 autant que cette abondance tiendra à une sage administration et 

 qui empêche à jamais les accaparements et l'exploitation à l'étran- 

 ger, tant que le royaume dans ses différentes parties pourra éprou- 

 ver des besoins de cette denrée de première nécessité. A ce mémoire 

 est joint un extrait des délibérations de l'assemblée générale du 

 district de Saint-Eustache qui constate que M. Desvieux a fait lec- 

 ture de son mémoire à cette assemblée et qu'elle l'a invité à le 

 communiquer à ce Comité. Ce mémoire, numéroté 1/1 63, a été 

 remis à M. Heurtault de Lamerville. 



20° Question soumise au Comité d'agriculture et de commerce 

 pour savoir si la culture de la terre doit être faite presque univer- 

 sellement par le cheval, par préférence au bœuf, ou s'il y aurait 

 plus d'avantage de la faire avec le bœuf, partout oii elle serait pra- 

 ticable. 



Cette pièce, numérotée i/i6/i, a été remise à M. Dauchy. 



21" Lettre des membres du directoire et procureur général 

 syndic du département de la Loire-Inférieure. 



Cette lettre contient des observations sur le déplacement des 



(') Eiin--et-Loii-. — W Airli. nal., F'»a8/i. 



