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bureaux de rccctlo des droits de traites de iNanles pour les ('«tablir 

 àPairabœuf. (Jette lettre, numérotée i 465, a été remise à M. IVIev- 

 nier. 



2 9" Adresse des citoyens actifs de la ville de Pamiers et un im- 

 priini' intitulé : Proco.s-verh(tl de parlofre du communal de Bnullwnne, 

 fait sous le bon plaisir de ïaupuste Assemhire nationale par les lialntanls 

 de la commune de Pamiers, ensemble l'analijse dune partie des titres qui 

 prouvent la propriété et la possession constante de ce communal en faveur 

 des lialntanls de Pamiers, la délibération du So mai dernier prise en 

 assemblée générale des citoijens et un récit inslrui-tif ei un Mémoire im- 

 primé à MM. formant le Directoire du département de ï Ariège. Ces 

 pièces, numérotées i466, ont été remises à i\i. Herwyn, qui, après 

 en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a 

 conclu à ce qu'elles fussent renvoyées au département pour avoir 

 son avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '^l 



2 3° Mémoire intitulé : Obseivritions respectueuses des juges-çonsul s 

 et négociants de la ville d'Orléans sur les articles 6 et i3 du décret 

 de l Assemblée nationale du 1 1 août lygo , concernant les tribunaux de 

 commerce. Ce mémoire a été remis au Comité par M. Salomon, 

 député'^. 



(îe mémoire, numéroté 1/167, ^ ^^'^ remis à M. de Fontenay, 

 pour en conférer avec M. Thouret. 



2/1° Mémoire intitulé : Observations respectueuses de la Chambre 

 de commerce de Toulouse à l Assemblée nationale sur les articles 6 et 1 3 

 concernant les tribunaux de commerce , décrétés le 1 1 août ijgo^^K Ce 

 mémoire, numéroté 1/168, a été remis à M. de Fontenay. 



2 5" Mémoire du conseil général de la commune de Varades'*' 

 afin de demander l'homologation de l'avis du département sur la 

 demande qu'il fait de foires et marchés, en observant de fixer au 

 1 5 avril la foire indiquée au 1 5 août par erreur, à cause de la fête, 

 et le marché pour le mardi de chaque semaine. 



Ce mémoire, numéroté i/i6(). a été remis à M. Gillet de La 

 Jaqueminière. 



26" Lettre et mémoire de M. Delisie, de Saint-Leu, près Hes- 

 din, département du Pas-de-Calais, concernant la pêche du pois- 

 son frais aux côtes, baies et rades du royaume. Ce mémoire, 

 nunK'rot*' 1^170, a été remis à M. Duhamel. 



''^ Les deux ln-ocliures (Tune a 5o '■*' Collnclion dm drcrels, août 1790, 



et l'autre aZi p.) sont dans F"'3;{2. |i. Ga. (Suite du décret sur l'orjfanisa- 



'■'J Salonion di- La Saufferie, di''j)nlé lion judiciaire.) 

 du Tiers du bailliage dOrli-ans. ^'^ Loire-Ial'érieure. 



