[qo SEPT. 1790 1 D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 545 



3i" Lettre adressée, sans signature, à MM. les députés et élec- 

 teurs de Paris, séant à l'Hôtel de Ville, sur les moyens de remédier 

 autant qu'il est possible aux banqueroutes. Cette lettre, numérotée 

 i/i^S, a été remise à M. Aleynier, qui, apW'S en avoir pris connais- 

 sance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu qu'il n'y avait 

 pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Sa" Adresse de la communauté des perruquiers de la ville de 

 Douai. Ils demandent d'être conservés exclusivement dans leurs 

 maîtrises; ils déduisent les moyens à l'appui de leur demande. (îette 

 adresse, numérotée 1676, a été remise à M. de Boufflers. 



33" Adresse des compagnons menuisiers de la ville de Rennes. 

 Ils se plaignent de ce que les maîtres menuisiers les troublent dans 

 le libre exercice de leur état par des saisies et amendes. A cette 

 pièce est jointe la délibération du directoire du département de 

 l'Ille-et-Vilaine dans laquelle il s'en réfère à l'Assemblée nationale 

 sur le parti qu'il doit prendre sur cet objet. Cette adresse, numé- 

 rotée 1^77, a été remise à M. de Boufflers. 



36° Requête du nommé Jean Martin, marchand de mules de 

 Portel, diocèse de Conserans'*^, expositive qu'ayant été à la foire 

 de Trie'-', dans la généralité d'Auch, il fut surpris de voir arrêter 

 son bétail pour le droit de pied-fourchu'^'; il eut recours au maire 

 de Trie, qui le força au payement du double droit. Il supplie qu'on 

 fasse des défenses de percevoir à l'avenir de pareils droits. Cette 

 requête, numérotée 1678, a été remise à M. Meynier, qui, après 

 en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au (Comité, a 

 conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



35" Deux mémoires et projet du s' Dubos, contenant diil'érentes 

 propositions, telles que de défricher les bruyères, de créer une mi- 

 lice aratoire nationale, d'établissement d'ateliers nationaux, de 

 faire sortir l'or et l'argent. Ces pièces, numérotées 1^79. ont été 

 remises à M. Heurtault de Lamerville pour la section chargée du 

 Code rural '*l 



3 6° Lettre et mémoire des s" Olivier et autres marchands et fa- 

 bricants de Richelieu'^'. Ils se plaignent que les marchands roulants 

 et forains ruinent le commerce des marchands domiciliés dans les 



^'^ Aude. Iransports du ln'tail ijros et menu. 



(-' Trie-sur-Baisf ( Haiites-l^yréiiôcs). (Dirllnnunlre de Trévoiu- , \° piod.) 



'^' Impôt du pied-lourché [vechjral '■' Les mémoires du s' Dubos ttniaître 



nnjjulne fisxne) : c'est un impôt (pil so marbriers sont dans F'" Sao et D xui i. 



li've en certains lieux sur les ventes et ^ Indre-et-Loire. 



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