5/»6 PROGHS-VERBAUX DU GOMITO [ao sei't. 1790J 



villes et portent par conséquent préjudice à l'Etat, (les mémoire et 

 lettre, numérotés i/i8o, ont été remis à M. de Boulllers. 



87" Requête de François Mennecier, coiffeur de dames à Nantes. 

 11 expose qu'il s'est établi à Nantes depuis environ trois semaines, 

 sur une permission de M. le Maire de Nantes; que, les maîtres per- 

 ruquiers de ladite ville l'ayant fait saisir en son absence, sa femme 

 en est tombée malade de peur. Le suppliant, chargé de deux en- 

 fants, demande que ce qui lui a été saisi lui soit rendu et qu'il lui 

 soit permis d'exercer son état. Cette requête, numérotée 1/181, a 

 été remise à M. de Boutflers. 



38" Lettre et mémoire du s"^ Ballardy, paysan de Brignoles, 

 département du Var, en réclamation contre le déplacement du 

 marché fait par les officiers municipaux de ladite ville. A ces pièces 

 est jointe copie de la protestation faite à la municipalité par les ci- 

 toyens du quartier du Palais de cette ville. Ces pièces, numérotées 

 iZi8-2, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris con- 

 naissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce 

 qu'elles fussent renvoyées au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



3 9° Mémoire des juges consuls et négociants de la ville de 

 Reims sur le préjudice que cause au commerce l'article i3 du 

 titre XII de l'ordre judiciaire décrété dans la séance du 1 1 août 

 1790. Ce mémoire , numéroté i/i83, a été remis à M. de Fon- 

 tenay. 



ho" Mémoire, sans signature, des garçons maréchaux de Paris. 

 Ils supplient l'Assemblée de hâter l'établissement d'une école vété- 

 rinaire à Paris; ils en font voir l'urgence et l'avantage. Ce mémoire, 

 numéroté i/i8/i, a été remis à M. Hell'^^. 



61" Lettre et m(''moire de la municipalité de Bourgneuf et 

 Saint-Cyr-en-Retz, département de la Loire-Inférieure, et adhé- 

 sion de celle du bourg des Moutiers, conlcnant réclamation contre 

 le projel formé par MM. les députés extraordinaires du commerce 

 de solliciter l'introduction des sels étrangers pour la salaison de la 

 morue. Ces pièces, numérotées i/i85, ont été remises à M. Du- 

 pont. 



k'2" Lettre [n*^*^' i/(8G] du s' Renouard fils, fabricant de gazes à 

 Paris. Il demande la suppression du droit de halle sur les gazes. 



43" Mémoire du s"" Sohet,avocalà(îhooz. près deCivel'-', sur le 

 pàtiu'age des bois des particuliers. Comme propriétaire de plusieurs 



^'' L'Kcole vétérinaire établie -ni fondée en 1768. Voir VAhunnock royal 



cliAleaii d'Alfort près (jharenton, jrràct' di' •76<), p. 547. 



à rinilialivc de ^ourgolal, avait été -' Ardennes. 



