548 PROCES-VERBAUX DU COMITE [20 sept. 1790] 



galives et avantages des décrets de l'Assemblée. Ce mémoire, nu- 

 méroté 1/199, a été remis à M. Hell'^l 



li^° Mémoire du S' Brianciaux, de Paris, sur les assignats. 11 

 propose plusieurs moyens de liquider la dette nationale. Ce mé- 

 moire, numéroté 1/198, a été remis à M. Meynier, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu 

 qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



.50° Mémoire, sans signature, sur le contrôle des ouvrages d'or 

 et d'argent. Ce mémoire, numéroté 1/19/1, a été remis à M. Gou- 

 dard. 



5i° Mémoire du s"" Arriveur, de Trévoux, sur le tarif à faire 

 pour les voitures sur la rivière de Saône. Ce mémoire, numéroté 

 1/195, a été remis à M. Gillet de La Jaqueminière. 



5 9° Lettre et délibération de la municipalité de Vitry-en-Per- 

 thois '^l Elle demande d'être confirmée dans les droits à elle appar- 

 tenant en vertu de lettres patentes de novembre lô'jS et juillet 

 i63i, qui accordent au bourg de Vitry-en-Perthois l'établissement 

 de deux foires franches chaque année et d'un marché franc tous 

 les premiers vendredis de chaque mois. Ces pièces, numérotées 

 1/196, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris con- 

 naissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce 

 qu'elles fussent renvoyées au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur, 



53° Lettre de la veuve Petit, de Mayenne. Elle dit que son fils, 

 garçon perruquier, étant revenu chez elle faute d'ouvrage, et 

 s'étant occupé de travailler de son état, deux perruquiers lui ont 

 saisi ses ustensiles. Elle s'est adressée infructueusement à la muni- 

 cipalité pour avoir justice; en conséqence, elle prie l'Assemblée de 

 lui faire réponse, ne pouvant soutenir son fils sans travailler. Cette 

 lettre, numérotée 1/197, a été remise à M. Meynier, qui, après 

 en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a 

 conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'^'. 



5/i" Lettres des olliciers municipaux de Batz, district de Gué- 

 rande, et du Pouliguen. Ils demandent que dans l'acquit-à-caution 

 qu'ils sont obligés de prendre pour le transport des sels par m(*r, 

 un port ne soit pas plus particidièrement désigné qu'un autre, 



t') Arch. nal. , F"*2 94. , conlic un foiirbisseur de Paris qui 



(-) Ou Vilry-lo-Bnjié (Marne). IravaillaiL clicz lui sans (Hre maître. 



•^' C'étaient mœurs du moyen àjje. Voir la |)ul)licali()n de M. Gustave 



Cf. les poursuites exertées en 1 6)^0 Faonikz déjà citée, p. 3."{o. 



