550 PROCÈS-VERBAUX DLî COMITÉ [90 sept. 1790] 



58" Mémoire de M. de Licher de Lâchant. Il sollicite le Co- 

 mité pour qu'il veuille bien le faire protiter du bénéfice du décret 

 du 5 [h] septembre courant, qui accorde des encouragements aux 

 manufactures qui sont utiles et nécessaires '1^. Il démontre que 

 l'invention qu'il a faite d'un savon infiniment supérieur à tous les 

 antres, qui a subi tous les examens par l'Académie des Sciences et 

 reconnu par elle essentiellement utile au commerce et à l'industrie, 

 le met dans le cas prévu parce décret. Ce mémoire , numéroté 1 5o2 . 

 a été remis à M. de Bouftlers. 



5^° Mémoire des maire et olliciers municipaux de Recologne '-^ 

 Ils sollicitent au nom des habitants de leur communauté un éta- 

 blissement de foires et marcbés. Ce mémoire, numéroté i5o'i his, 

 a été remis à M. Hernoux, qui, après en avoir pris connaissance 

 et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé 

 au département. 



Le (iomité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



(domine il y avait séance extraordinaire à l'Assemblée nationale, 

 le Comité s'est séparé pour s'y rendre aussitôt que la distribution 

 précédente a été faite. 



P.-A. Herwyn, secrélnire. 



CENT-TRENTE-ET-UIVIEME SEANCE "'. 



21 SEPTEMBRE I79O. 



Le '^1 septembre 1790, le Comité d'agriculture et de com- 

 merce s'est asseuddé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, IVrrée. 

 jjasnier de Vaussenay, Gillet, Griffon, Blancard, Poncin, Siéyès. 

 (iaschet-Delisle. Heurtault de Lamerville, de Lattre, Hegnauld 

 d'Epercy, Hell, Boulllers, de Fontenay. 



M. Pieguauld d'Epercy a fait rapport des observations de di- 

 verses places de commerce sur l'émission d'assigiuits qui a été pro- 

 posée à l'Assend)lée nationale par le Comité des finances. 



(^e rapport n'ayant pu être terminé dans cette séance, le Comité 



lin lin quiirl, Aat. i\oirol un (|iiart el O Décret relatif à l'encoiiragpmpnl 



l'i'rnin un demi; la seconde division des manulaclures, du h seplcinlirc 



Désiré Cliàtenu un denu, Désiré (Jhàlean 1790. {Collection de» décrets rciidim par 



lin (|uart, Gréjf. Chevaux trois quart. VAmemblee natumale ,^. 9.^.). 



La troisième année : A. iJaclieley un ^'^' l^ecoloffne-les-liioz ou les-Fon 



tiers, (iré{f. Petit J^errin un sixième, dreuiand ( IJaute-Saôue ). 



(ji'ég. Uerlliclier un sixième et le der- (') Le lexle des Procès-verhiiu.r (|iia- 



nier un tiers ù plus de dix [larlii^uliers lilio celte séance dVexIraonlinaii»'», li" 



. . . ?i (Anli. nat. , V" '.iîi:i). Comité se réunissant troisjoiirs de suite. 



