[31 SEPT. 1790J D'AGKIGULTLIRE ET DE COMMERCE. 551 



a arréU' qu'il serait continué dans celle de demain exclusivement à 

 loiitr allaire. 



La séance a été levée à 9 heures et demie. 



Mesmer, président; P. -A. Herw\n, secréUiirc 



CE1VT-TRE>TE-DE[J\IKME SEANCE. 



9 2 SEPTEMBRE 179O. 



Le 'J9 septembre 1790, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Mevnier, Hervvyn, Lasnier de Vaus- 

 senay, Blancard, Poncin, Siéyès, Gaschet-Delisle , Heiirtault de 

 Lamerville. Porrée, GrifTon, de Lattre, Giilet, Regnauld d'Epercy, 

 Hell, Boufflers, de Fontenay. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, re- 

 ([uêtes et mémou'es, savoir : 



1° Mémoire de )L Lecomte,de Paris. 11 propose différents pro- 

 cédés pour éviter la disette de bois en France. Ce mémoire, numé- 

 roté 1 5o3 , a été remis à M. Heurtault de Lamerville. 



a° Mémoire des s" Grignet et Compagnie, auteurs du projet du 

 canal d'Etampes.Ils demandent qu'avant de statuer détinitivement, 

 et attendu la suppression de la juridiction du Grand-Maitre des 

 eaux et forets ('^, qu'un décret provisoire soit rendu qui ordonno 

 que leurs mémoire, plans et devis seront communiqués, et dis- 

 cutés en leur présence, aux départements, districts et municipa- 

 lités dans le territoire desquels lesdites rivières sont situées. A ce 

 mémoire est joint un tarif des droits que les propriétaires de ce 

 canal prendront sur les marchandises. Ce mémoire, nunniroté 



I noA, a été remis à M. Hell. 



3" Mémoire du s' Ramet, négociant et armateur au Tréporl. 



II s'est adressé au Directeur général des finances pour obtenir de 

 nouveau la remise de la moitié du droit sur le charbon venant 

 d'Angleterre; il demande que le Comité veuille bien lui accorder 

 sa recommandation près du Ministre. Ce mémoire, numéroté 1 5o5, 

 a él('' remis à M. (ioudard pour la section des traites. 



V' Mémoire du s' Kodin, receveur des entrées de la ville de la 



''j De la généralité de Faris. En 1790 du décret Hii 7 septeniiire 171)0, coni- 



il y avait dix-huil grands-niaitres (les [tlélanl relui du i (i août relatif à l'urija- 



eaux et l'orèls, un par jjénéralité. Les nisalion de l'ordre Judiiiaiiv. ( fAi/Zcc/io/i 



juridictions des inaiires des eaux et di'n (Ivciel» n-iulu» pur /'.Is.Hw/i^/fV nalm- 



iorèts avaient été supprimées par l'art. 10 h«/c, septemlire 1790, p. ii^j. 



