552 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [99 sept. 1 790] 



Chartre, près le Château-du-Loir '^l 11 propose la destruction de 

 maintes espèces d'animaux destructeurs des fruits provenant de 

 l'agriculture. Ce mémoire, numéroté 1 5o6 , a été remis à M. Heur- 

 tault de Lamerville ^^' pour le Code rural ^^K 



5° Mémoire des pauvreshabitantsde Pertin'*'. Ils demandent que, 

 quoique l'Assemblée ait décrété que tout propriétaire pourra faire 

 de son bien ce que bon lui semblera, elle ne détruise pas le droit 

 qu'ils ont depuis un temps immémorial de chaumer sur les terres 

 d'autrui. Ce mémoire, numéroté 1607, a été remis à M, Heur- 

 tault de Lamerville pour la section chargée du Code rural f^'. 



()" Lettre et mémoire du s" Walckiers, contenant projet sur les 

 chaussées ou levées du royaume, duquel il résultera un avantage 

 réel pour la Nation , [qui] détruira le préjudice notable que les arbres 

 plantés le long des terres causaient aux fruits d'icelles, présentera 

 un coup d'œil beaucoup plus agréable et procurera, en outre, aux 

 voyageurs un agrément nouveau. Ces pièces, numérotées i5o8, 

 ont été remises à M. de Boufîlers. 



7" Mémoire du s"^ Blanchard, perruquier à Archac (?).!! a loué 

 pendant cinq ans un privilège de maître perruquier; au bout de 

 ce temps le propriétaire n'a plus voulu lui louer, de sorte qu'il se 

 trouve aujourd'hui dans le cas de mourir de faim, lui, sa femme et 

 ses enfants; il réclame le droit naturel de pouvoir travailler sans 

 privilège ni maîtrise. Ce mémoire, numéroté 1 5oc) , a été remis à 

 M. de Boufflers. 



8" Mémoire du s"^ Maillé-Brézé. Il a obtenu du maréchal de 

 Soubise, son parent, une concession de terres délaissées par la 

 mer, enclavées dans la ci-devant principauté de Soubise ^"^l II de- 

 mande qu'en consécjuence du décret de l'Assemblée nationale qui 

 ordonne le défrichement des terres dans tout le royaume, et que 

 ceux qui n'auront pas la faculté de les défricher pourront s'adresser 

 à leurs municipalités , le Comité veuille bien le recommander à la 

 municipalité de Saintes, d'oii la commission (sir) relève comme du 

 district de Marennes. Ce mémoire, numéroté i5io, a été remis à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 muniqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au (Comité des 

 domaines. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



'') La Chàtre-sur-le-Loir (Sartho). moires sur les animaux miisililcs. 



'-' Le litre Des animaux nuinihlos à ''- Arcli. nal., F"'9ti'i. 



Vairriciilture est i'im des ciiK] (|iii res- ''"' 111e -el -Vilaine, commune di.' 



lent encore à voter aujourd'hui pour Muel. 

 l'achèvement du (loderural. Voir |)./i5(), '•) Anh. nat., F'" aïo. 



note. — Voir dans F'" ^07 des mé- '"^ Chareuti'-lnlérieure, 



