554 PROCES-VERBAUX DU COMITE [-22 sept. 1790] 



été investi, ainsi qu'un petit imprimé qui n'a ni commencement 

 ni fin. Cette lettre, numérotée i5i5, a été remise à M. Heli. 



1 k" Mémoire du s"" Grivet, maître de la poste à Donzenac, près 

 Brive^^^. Il se plaint de ce que les officiers municipaux de Brive ont 

 établi une règle particulière pour que les marchés s'ouvrent à dix 

 heures pour la ville et que ceux qui n'en sont pas ne puissent ache- 

 ter qu'à onze; les habitants de la vdle revendent après ce qu'ils 

 ont acheté, mais avec un profit qui met hors d'état le s' Grivet de 

 continuer de tenir la poste. Ce mémoire, numéroté i5i6, a été 

 remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fut renvoyé au 

 département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



i5" Mémoire des maîtres perruquiers de la ville de Metz. Ils 

 démontrent la nécessité de laisser subsister leurs maîtrises et les 

 dangers de rendre cet établissement libre et de n'en pas fixer le 

 nombre. Ce mémoire, numéroté 1617, a été remis à M. de Bouf- 

 flers. 



lii" Pétition imprimée des négociants de la province de Nor- 

 mandie, des villes de Paris, Montpelher et autres, à l'Assemblée 

 nationale et dénonciation d'un arrêt du Conseil du 1 9 septembre 

 1790 qui confirme la perception de 6 livres par muid d'eau-de- 

 vie, en vertu d'une simple décision du Conseil , sans lettres patentes, 

 et autres pièces jointes à ladite pétition. Ces pièces, numérotées 

 1 5 1 8 , ont été remises à M. Hernoux. 



1 7° Extrait des vingt-trois délibérations des municipalités y d(^- 

 nommées qui demandent la conservation de la digue ou peslière 

 siH' la rivière d'AUier et des mouhns construits sur icelle, et copii- 

 d'un certificat des marchands du Pont-du-(^hâteau^'-^, donné au même 

 etVet. (Jette pièce, numérotée iBiq, a été remise à M. llell. 



I 8" Mémoire du s' Dagneaux, de Pontoise, accompagné de plu- 

 sieurs pièces à l'appui. Les officiers municipaux de Saint-Malo e( 

 Saint-Servan se sont emparés des cargaisons en farine de trois na- 

 vires expédiés de Rouen, dans les mois de juin et juillet, sous le 

 spécieux prétexte de veiller à la salubrité des aliments; ils ont 

 fermé les magasins où elles étaient déposées , ont empêché les pro- 

 priéïtaires de vendre leurs marchandises et les ont totalement dé- 

 <-ii('es. Le s"" Dagneaux demande que ces numicipalités soient con- 

 danmées à demeurer propriétaires des farines, à compter du jour 

 de l'arrivée des navires, pour en disposer ainsi qu'elles jugeront ;i 



Cî Corrèze. — (2) P,iy-(|e-Dôme. 



