[•39 SEPT. 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 555 



propos et qu'elles en paveront la valeur au prix de l'achat, avec tous 

 les frais qu'elles ont et pourront occasionner. M. de Vauvilliers 

 a joint à ce mémoire une forte recommandation et il engaffe le? 

 Comité à accorder au s" Dajjneaux sa demande puisée dans la 

 plus sainte justice, (ie mémoire, numéroté i5ao, a été remis à 

 M. iMeynier, qui, après en avoii- pris connaissance et l'avoir com- 

 municjUf'^ au Comité, a conclu à ce qu'il fut renvoyé au (îomité des 

 recherches. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 ()" Lettre des administrateurs composant le directoire du dé- 

 partement de Maine-et-Loire, contenant envoi d'une copie de la 

 |)étilion qu'ils ont adressée à l'Assemblée nationale, tendant à 

 l'aciliter la circulation des grains. Ils y joignent leur déhbération 

 proxisoire du 8 de ce mois et quatre exemplaires du procès-verbal 

 (les troubles qui ont agité la ville d'Angers le k septembre et jours 

 suivants ^^l Ces pièces, numérotées 1621, ont été remises à M. Mey- 

 nier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir comnm- 

 niqiiées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent nmvoyées au 

 Comité des recherches. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



20" Lettre des administrateurs composant le directoire du d('- 

 partement de l'Aisne, contenant envoi de trois pièces contenant, 

 ainsi que la lettre, des réclamations contre l'article 3o du décret 

 des 6 et 1 1 août, cjui veut que les fermiers des domaines nationaux 

 payent en argent et non en nature leurs redevances en grains '-. 

 Ces pièces, numérotées i5a2, ont été remises à M. Meynlrr. (|iii, 

 api'ès en avoir pris connaissance et les avoir communicpiées au 

 (iomité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées au Comité de 

 l'aliénation des biens nationaux. 



Le (i'omité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



m" Mémoire de la veuve et des deux lilles du feu s"" Jacques 

 Gilbert, ancien garde sexté*^^ par commission des Fermiers généraux. 



f'' Insurreclioii à l'occasion des royale du lieu, au moment de l'ô- 



{^rains {h septembre 1790). Voir au chéance des termes, et il leur sera 



Procès-verbal de l'Asmnblée , ii sep- donné pour faire leur payement un dé- 



tembre 1790, p. 17. lai do trois mois après l'échéance des 



(^) Décret du ii août 1790 pour termesn. (Collection des décrets, aoùl 



accélérer la liquidation et le payemeni 1790 , p. ()i)-7o). 

 du traitement du clergé actuel, ar- ^'^ Terme de gabelle. On apj)elail 



fide X\X : «les fermiers dont le piix .se.i(e le registre tenu par les receveurs 



de bail sera en denrées, ainsi (pie les des greniers à sel, sur lequel ils inscri- 



redevables de renies de même nature, vaient le nom et les facultés de ceux 



seront tenus de payer en argent, d'après qui étaient trsujets à leur greniern el 



ri'valuatiou des deniers portée dans le la (juantité de sel que chaque particu- 



labieau déposé au greffe de la justice lier levait. (/Ji'cfio/maire </e Trévoux). 



