556 PROCES-VERBAUX DU COMITÉ [90 sept. 1790] 



lia travaillé pendant soixante-cinq ans au moins en cette qualité; la 

 veuve et ses filles, infirmes, et dans la misère , demandent une pension 

 en considération des services de leur mari et père. (îe mémoire, 

 numéroté i^aS, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 <oimaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il 

 fut l'envoyé au Comité des pensions. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



92" Lettre du s'"Leygonie, chevalier de Saint-Louis, adjoint et 

 correspondant de la Société royale d'agriculture , l'un des électeurs 

 de ce département, citoyen actif et cultivateur d'Auriilac. Cette 

 lettre contient envoi d'un imprimé intitulé : Exposition de l'étal où 

 se trouve le départenienl du Cantal, a-devant la Hante-Auvergne, rela- 

 tivement aux impositions à l'époque de l'Assemblée des électeurs, au 

 1" juillet lygo , suivi d'un projet d impôt commun au royaume. Cetle 

 [lettre], numérotée 1 62/1, a été remise à M. Riherolles. 



28° Lettre du s' Cretun. Il annonce que, pour favoriser le com- 

 merce du tabac à Dunkerque et en général dans la Flandre, il 

 faudrait permettre l'exportation par le royaume par acquit-à-cau- 

 tion. Il propose, en outre, de décréter qu'aucun vaisseau, de quel- 

 que puissance qu'il soit, ne vînt fréter'^' dans nos ports, à moins 

 qu'il ne payât 2 4 livres pour chaque tonneau; c'est, dit-il, le 

 moyen infaillible de faire augmenter, fleurir et respecter notre 

 marine. 



Cette lettre, numérotée iBaô, a été remise à M. Meynier, ([ui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqu('e au Co- 

 mité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au Comité des imposi- 

 tions. 



Le (^iomité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



2/1° Lettre, mémoire et délibération de la communauté des 

 marchands merciers, drapiers, (Hc, de la ville de Lisieux, dépar- 

 tement du Calvados. Ils ont adresse' les originaux desdits mémoire 

 et délibération à l'Assemblée nationale et ils prient le Comité de 

 les appuyer près d'elle; ils demandent la suppression des foires de 

 détail, ce qui détruirait de fait les abus du colportage. Ces pièces, 

 numérotées 1 BaG, ont été remises à M. Duhamel. 



2 5" Mémoire des olïiciers municipaux de Valfroicourt, district de 

 Mirecourt '^'. Ils font voir les inconvénients du droit de clôture pin- 

 rapport à la vaine pâture; les gros propriétaires ou fermiers font 

 dore leurs prairies et en jouissent seuls et font encore paître leurs 

 nombreux troupeaux sur les (h)ni;nn('s des pauvres. Ce mémoire. 



''^ Charger ou équiper. — i^) Vosges. 



