[9 9. SEPT. 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 557 



numéroté ib-^-], a été remis à M. Heurtault de Lamerville pour la 

 section chargée du (jodc rural. 



26" Mémoire du s' Pliilipj)(' ilul)\, prévôt, jujje royal do la 

 prévôté de Sancoins"^. il demande r|ue tous les magistrats qui, par 

 la Kévolution. auraient perdu leur état, puisssent se retirer eliacun 

 dans leurs domaines pour les faire valoir, ce qu'ds ne peuvent 

 faire s'ils n'obtiennent la faculté de résilier les baux de leurs 

 fermiers. 



(îe mémoire, numéroté 1098, a ("té remis à M. Heurtault de 

 Lamerville, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 nuini([ué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au (îomité de 

 constitution. 



Le (Comité a adopté les conclusions de M. le llapporteur. 



27" Supplément au mémoire présenté par M. l'abbé Pélissier 

 sur le moven d'égaliser les poids et mesures. Ce mémoire, numé- 

 roté iS^g, a été remis à M. Hell. 



28" Mémoire de M. l'abbé Pélissier. contenant le plan et la 

 description d'une méthode aisée et peu dispendieuse de dessécher 

 les marais dont les eaux n'ont pas d'issue inférieure; il fait hom- 

 mage de son invention à la Nation, il demande acte du jour de sa 

 présentation et prie le Comité de lui donner des commissaires pour 

 l'examen et la vérification de son invention. Ce mémoire, numé- 

 roté 1 53o , a été remis à M. Hell. 



29" Lettres des s" (ilaudet frères et (ils, de Lyon, sur la marque 

 des fers. Cette lettre, numérotée i53i, a été remise à M. Du- 

 pont. 



3o" Mémoire de la municipalité de Thiverval, département de 

 Seine-et-Oise. Elle demande des secours pour parvenir à faire ses 

 semences, attendu l'état de détresse et de misère où elle est, occa- 

 sionné par la grêle du mois de juin 1788, et une maladie épi- 

 démiqu<> qui s'est répandue dans le même temps sur les habitants 

 et sur leurs bestiaux. Ce mémoire, numéroté i532, a été remis à 

 M. Mevnier. 



M. Sieyès a fait rapport d'un mémoire présenté par M. Mougins 

 de Roquefort, député à l'Assemblée nationale'-', enregistré sous le 

 numéro 1376, par lequel il demande la permission d'établir dans 

 la ville de Grasse, en Provence, une fabrique d'indiennes. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire au départe- 

 ment du Var pour avoir son avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Happorteur. 



(') Cher. — (-) Dt'piité du Tiors do la sénwliaiis^éi' de Dragiiignan. 



