[22 SEPT. 1790 1 D'Ar,RlCllf;rURE KT DE COMMERCR. 559 



Il a propos»', en coiisikjucnce, un projet de tlt'crcidonl le (]omité 

 a renvoyé la discussion à Ja séance procliaine. 

 La séance a été levée à (j heures et demie. 



Mexhier, président; P. -A. Heiuvv.n , La Jaqueminièhe, .secr^fmrc*. 



CENT-TRE\TE-TIU)ISIEME SEANCE. 



93 SEPTEMBRE I79O. 



Le 9.3 septembre 1790. le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwiii, Boulllers, Perrée, 

 Regnauld d'Epercy. de Fontenay, Poncin, Goudard, Hell. 



\\. le Président a fait lecture d'une lettre de Messieurs de la 

 Chambre de commerce de Marseille, du 20 de ce mois (sic), accom- 

 pagnée du procès-verbal et d'une adresse à l'Assemblée nationale, 

 relatifs à léraission de deux milliards d'assignats. 



Cette chambre est unanimement d'avis que cette émission est 

 non seulement nuisible, mais destructive du commerce et de l'agri- 

 culture. Elle pense qu'il faut créer des reconnaissances nationales 

 avec intérêt de 3 p. % pour liquider la dette exigible. 



M. Regnauld d'Epercy a fait une nouvelle lecture du projet de 

 décret sur l'émission d'assignats^'^. 



Ce projet, après quelques légers changements, a été adopté de 

 la manière suivante : 



1" 11 sera arrêté par l'Assemblée nationale un état exact de toute 

 la dette dont il est de sa justice d'ordonner le remboursement. 



2° Tous les créanciers de la Nation dont les créances se trouve- 

 ront comprises dans l'état qui sera arrêté seront tenus de remettre 

 incessamment, dans les Comités qui leur seront indiqués, leurs 

 titres et autres pièces de créances, pour être procédé de suite à 

 leur hquidation. 



3" Il sera délivré, au fur et mesure desdites liquidations, à 

 chaque créancier, propriétaire de quelle partie que ce soit de la 

 dette qui sera déclarée remboursable, des reconnaissances natio- 

 nales signées par quatre commissaires nommés à cet effet par 

 l'AsscmbléM' nationale, et divisées en autant de coupons (juc le 

 créancier le désirera, pourvu néanmoins que les coupons ne soient 

 pas au-dessous de la sommr' de 1,000^. 



U" Lesdites reconnaissances porteront un intérêt de 3 p. % par 



'') Sur colle émission projetée, voir lit>ns au l'rocen-verùal ilc l'/itsemblce, 5, 

 quelques-uns des méinoiros ou péli- n>, i5, 17 septembre, etc. 



