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senay, Hell, Cirifloii, l^ibcrolles, Goudard, Poncin, Reynaud, 

 Heurtault de Lainemllc, de Lattre, do Fontenav, Pemartin, 

 Ferrée, Gillet, Dupont, IJoiiIllcrs. 



M. Hell a dit qu'il avait fait précédemment à l'Assomblée natio- 

 nale le rapport de la proposition du s" \\ Cyland de eonstruin; 

 des salpétrières avec des procédés qui lui sont particuliers cl des- 

 quels il aurait un salpêtre qui ferait la matière d'une poudre à tirer 

 supérieure à celle fabriquée aujourd'bui, ainsi que d'établir dans 

 le département de l'Oise un moulin propre à la fabrique de la 

 poudre ; 



Que l'Assemblée avait ordonné le renvoi de cette pétition à la 

 Régie des poudres pour avoir ses observations, dont il a rendu 

 compte, ainsi que des réponses du s"" Weyland; il a proposé un 

 projet de décret tendant à autoriser le s"" Weyland à faire à ses 

 frais l'établissement dont il s'agit. Ce projet ayant été adopté par 

 le Comité, M. Hell a été autorisé à le soumettre à l'Assendîlée 

 nationale. 



lin membre a proposé qu'il fût nommé dans le (Comité trois 

 commissaires pour faire entre eux et présenter au Comité le projet 

 de travail à porter au Comité central ^^^, décrété par l'Assemblée, 

 par celui des membres de ce Comité qu'il croira devoir choisir pour 

 remplir à son désir dans ce Comité les fonctions dont il doit être 

 chargé. On a procédé au scrutin; le recensement fait, M.M. Gillet 

 de La Jaqueminière, Heurtault de Lamerville et de BoulHers ont 

 réuni la majorité des suffrages. 



On a repris la discussion delà franchise de Dunkerque, 



M. Delaville Le Roulx, membre de l'Assemblée nationale'-', a 

 parlé pour la soutenir telle qu'elle est. 



Un membre a représenté que le (iomité s'était prescrit une 

 marche, celle d'entendre les députés extraordinaires des manufac- 

 tures et du commerce de France sur la demande de Messieurs de 

 Dunkerque et du département du Nord fondée sur un projet 

 de nouveaux travaux à faire dans la ville de Dunkerque pour parer à 

 la fraude, ainsi que sur de nouveaux règlements; que cet examen 

 des uns et des autres avait été renvoyé aux députés du commerce et 

 qu'il fallait savoir leur avis. 



M. le Président a annoncé que leur avis était qu'il n'y avait pas 



'') Le 23 septembre 1790 l'Assem- présenter sous li- plus hicl' délai un la- 



l»k'e avait créé ce Gornilé, — roinposé Idean de cf qui restailà luire pour aclie- 



du Comité dp constitution auginenlé ver la constilulion. ( Ih-orh-verhnl de 



d'un membre de cbaciiii des autres l'Assemhlrc, a3 septembre i79o,p. ().) 



(iomilés sauf quatre, — pour former et '''' Dépnlé du 'fiers de llennebont. 



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