5G2 PROCES-VKRBAU\ DU COMITE [^ sei-t. i7(,o] 



lieu à délibérer sur cette nouvelle proposition et qu'ils se référaient 

 au premier avis qu'ils avaient remis au Comité. 



Un membre en a demandé la lecture et elle a été faite. 



En suite de cette lecture, la discussion a été reprise. 



On a terminé la discussion et iVI. le Président a posé les ques- 

 tions suivantes : 



i" ^La franchise de Dunkerque sera-t-elle conservées? 



2" <s Cette franchise accordée est-elle conciliable sous le point de 

 vue de l'intérêt national avec la liberté du commerce , avec les colo- 

 nies et les pêches que Dunkerque demande à conservera? 



3" T Les précautions proposées dans le projet de décret sont-elles 

 suffisantes pour éviter la fraude » ? 



Sur la première question , le Comité a été d'avis que la franchise 

 devait être conservée. 



La seconde a passé à l'alfiimative avec les modifications qui sont 

 adoptées et de manière à éviter la fraude. 



Sur la troisième question , les formalités proposées ont paru suf- 

 fisantes pour le moment, sauf c\ y en augmenter de nouvelles si la 

 circonstance l'exige; cependant, avant d'adopter définitivement les 

 cinq articles qui les contiennent, le Comité a arrêté de les examiner 

 scrupuleusement dans sa séance extraordinaire de demain. 



La séance a été levée à 1 heures. 



Meymer , président ; P.-A. Herwyn, La Jaqueminière, secrétaires. 



CKNT-TREATK-CIIVQUIEME SEANCE. 



9 5 SEPTEMliPiE 1790. 



Le 96 septembre 1790, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assembli'. Présents : \IM. Meynier, Herwyn, Heurtault de 

 Lamervilie, Perrée, Tixedor, Poncin, Hernoux, Hell, Boulllers, 

 liegnauld d'Epercy, Goudard. 



Le Comité réuni evtraordinairenieni a repris et continué pen- 

 dant toute la séance la discussion sur l'ensemble des articles 3 , /i , 

 T) , 6 et 7 du projet de décret sur la franchise de Dunkerque. 



Aucun article n'a été arrêté et la discussion a été remise au 

 lundi 27. 



La séance a été levée à 1 heures. 



Meynier, président; P.-A. Herwyn, secrétaire. 



