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CENT-TRENTE-SI\iÈME SÉANCE. 



27 SEPTEMBRE I79O. 



Le '?.'] septembre i 7;)0 . le (ïomité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents: MM. Meynier, Herwvii, F^ernoux, Poncin, 

 de Pontenay, de Lattre, (iaschet-l)elisle, Boufflcrs, lleynaud, 

 PiiberoHes, Gdiet, Lasnierde Vaussenay, Heurtault de Lamerville, 

 Perréc. ÏTell. Griiïon. 



\\. Ilciirtaiill de Lamerville a fait rapport du mémoire des inté- 

 ressés au marais de Taugon , Choupeauet Le Roi , sous numéro 1 3 /i 5, 

 contre M. 13ertin, ministre, cpii a envahi leurs boëres et inondé 

 leurs marais; ils rendent compte de l'instance qu'ils ont eue avec 

 ce dernier et supplient l'Assemblée d'ordonner jirovisoirement, sans 

 nuire à aucun des droits des parties, que l'arrêt contradictoire 

 rendu entre elles le 97 mai 1-777 sera exécuté: qu'en conséquence 

 il ne sera libre à M. Bertin de faire couler les eaux du marais de 

 boëre dans le canal de la Banche. que lorsque les eaux du canal 

 seront au-dessous de 3 p. 6 l. en contrebas de la clef de la tête 

 d'aval du pont bâtard. Ils joignent plusieurs pièces de l'instance. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de ces mémoire et pièces au 

 département, pour y statuer conformément aux instructions qui 

 leur ont été envoyées. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



On a repris la discussion des articles 3 , 4 , 5 , 6 et 7 du projet 

 de décret proposé sur la franchise de Dunkerque. 



Après de très longs débats, ces articles ont été définitivement 

 adoptés par le Comité de la manière qu'ils ont été proposés par 

 M. le Rapporteur, en v ajoutant que les ouvrages qui devront être 

 faits en conséquence du nouveau régime commercial, et qui ne 

 font pas partie des travaux projetés au port de Dunkertpie, seront 

 exécutés et entretenus en bon état aux dépens de ladite ville. 



Les autres articles dudit projet ont ('té ajournés à la séance 

 prochaine. 



La séance a été levée à 1 o heures. 



P. -A. Herwyn, La Jaqdeminikiu:, secrétaires. 



OBSERVATION. 



Le '2^ septembre 1790, le Couulé n'a ponil luim sa séance, 



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