564 PROCES-VERBAUX DU COMITE [i^' oct. 1790] 



celle de l'Assemblée nationale ayant été prolongée jusqu'à 8 heures 

 du soir'^^ 



P. -A. IIkrwvn, La Jaqueminière, secrétaires. 



CENT-TRENTE-SEPTIEME SEANCE. 



1" OCTOBRE 1790. 



Le i*"" octobre 1790, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Heurtault de 

 Lamerville, Hell, Poncin, Lasnier de Vaussenay, Peniarlin. Grif- 

 fon, Regnauld d'Epercy, Boulllers, Hernoux, de Fontenay, Gillet. 



M. Poncin a repris le rapport du projet de canal du s"" Brûlée. 



Le rapporteur a d'abord lu un mémoire contre ce projet. 



Il a fait ensuite lecture des articles du projet de décret sur les- 

 quels le Comité avait encore à délibérer. 



L'article concernant la cession des fossés de la Bastille et de 

 l'Arsenal a été renvoyé au Comité des domaines et à la municipa- 

 lité de Paris, pour avoir leur avis à cet égard. 



Quelques-uns des autres articles ont été adoptés et d'autres 

 ajournés à mercredi 6 de ce mois. 



La séance a été levée à 9 heures et demie. 



M^YMEYi, président; P.- A. Heiswyn, L\ Jaqueminière, secreWres. 



CENT-TRENTE-HLITIEME SEANCE. 



Il OCTOBRE 1790. 



Le A octobre 1790. le (îomité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. ^b^ynier, Herwyn, de Lattre. 

 Poncin, Hernoux, Perrée, Criiïon, Blancard, (loudard, Lasnier 

 de Vaussenay, BoulHers, Ciilet. Hell, Keynaud. 



M. de Boulllers a fait rapport de la lettre de M. Loisel, faisant 

 les fonctions de président du d(''partement de l'Aisne, sous nu- 

 m('ro i'')77. Le directoire dudit département diMiuinde à l'Assem- 

 1)I('m' nationale des lettres de maîtrise pour le nommé Pierrepont, 

 cordonnier à Laon, transmissibles comme propriété à ses enfants; 



*'^ La discussion du déirol lolatif aux assifjnals avait t'U' particnlitTiMiiciit lon|;iio. 



