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à cettre lettre est joint un extrait des délibérations du départoment 

 do l'Aisne. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de celte all'aire au pouvoir 

 exécutif. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Uapporteur. 



M. Lasnier de Vaussenay a fait rapport du nK-nioirc n° i /i i 3 , 

 des ouvriers de la manufacture de tapisseries de Heauvais et des 

 ré|)onses, sous le même numéro, du s' Menou, ensemble de la 

 d(''lil)ération des officiers municipaux de ladite ville. 



Le ra[)porteiir a été d'avis que M. le Président fût chargé d'écrire 

 à MM. les olîiciers municipaux pour leur représenter que le salaire 

 des ouvriers ne pouvait être de leur compétence, qu'il ne pouvait 

 se fixer que par les lois naturelles ; 



Que l'entrepreneur avait autant besoin d'ouvriers que les ou- 

 vriers d'ouvrage, et que cet intérêt réciproque devait seul en 

 (h'terminer le prix ; 



Qu'il serait dangereux d'outrepasser cette sage mesure et que 

 bientôt l'intervention des municipalités intervertirait l'ordre et la 

 dé'pendance naturelle et ferait abandonner toutes les fabriques; 



Que la manufacture de Beauvais est sous l'inspection de l'admi- 

 nistration générale du Commerce et que MM. les officiers nmni- 

 cipaux ne pourraient s'en mêler sans imprudence; 



Que sur le surplus il n'y avait lieu à délibérer quant à pré- 

 sent. 



Le Comité a unanimement adopté l'avis de M. le Rapporteur '^l 



M. (ioudard a rendu compte du rapport qu'il a fait hier à TAs- 

 sembh'e nationale sur le parti à prendre concernant l'administration 

 des Finances. 



Il a demandé , en conséquence , que le Comité voulût bien nommer 

 des commissaires pour former un plan sur l'organisation des com- 

 pagnies de finances qui seront chargées de la perception des 

 impôts indirects. 



Le (îomité a nommé MM, de Fontenay, Hernoux et Gou- 

 danL 



-M. le i'i'(''sident a fait lecture d'une lettre de la municipalité de 



-'' L'iinanimilf' avoc laqiii'lip, U' malinn des lalniranls de draps de Ro- 



'i octohi'p, le Comité se |H'(iiiini(iiil uinranlin (■miii'inanl une ordonnance 



contre l'intervention des muni(i|ialiti'-s Ar la niiini(i|ialité de la \ille rendue au 



dans les dillérends entre patrons et prolit de leurs ouvriers. Sur un rapport 



ouvriers devait faire place, i|uelques iinpro\is('' séance tenante, le (Iomité 



jours plus tard, à un autre niodi' d'en- ili'iidail simplement de renvoyer l'af- 



visager la rpiestion. Le 1.5 octoliri', en faire au déparlement di' Loir-«'l-Gliçr. 



effet, le Comité était saisi d'une récla- \oir page .')S8, 



