566 PROCKS-VERB Alix DU COMITÉ [4oct. 1790] 



Paris, du 9 de ce mois, par laquelle elle engage avec les plus vives 

 instances le Comité de solliciter auprès de l'Assemblée nationale 

 un décret qui maintienne provisoirement, jusqu'à la Saint-Martin 

 lygi, les marchands de troupeaux de moutons ayant bail dans 

 leur droit de troupeau à part en Lorraine ; elle dit que ce sera un 

 service important à rendre à la capitale et à la province de Lor- 

 raine, à qui ce commerce est très avantageux. 



Le Comité, avant de rien statuer sur cette demande, a arrêté 

 que son président écrira aux départements qui composent la ci- 

 devant province de Lorraine pour avoir leur avis. 



M. Poncin a fait le rapport du mémoire n" ilih, présenté par 

 le s' Chipart. relatif à la proposition par lui faite de découvrir les 

 procédés propres à faire un poinçon inimitable pour la marque 

 des matières d'or et d'argent. Le rapporteur a proposé un projet 

 de décret tendant à faire nommer par le Roi des commissaires pour 

 vérifier ce procédé. 



Ce projet a été adopté par le Comité ^^', 



M. Herwyn a continué le rapport de la franchise de Dunkerque. 

 L'article 8 de son projet de décret ainsi que les articles c) , 10 et 

 1 1 ont été adoptés. 



L'article 12, en ce qui concerne les savons de Marseille , l'a été 

 également; ce qui regarde les vins a été ajourné jusques n la con- 

 fection du nouveau tarif des traites. Cet article a été, en conséquence, 

 rédigé de la manière suivante : 



A compter du premier de l'an 1791, le séjour des marchan- 

 dises de France à Dunkerque n'aura plus lieu que pour les savons 

 de Marseille et pour six mois seulement et encore à la charge que 

 les certificats de sortie du bureau de Marseille seront représentés 

 à l'arrivée et qu'ils payeront, en passant au bureau de la basse 

 ville, les droits auxquels ils seront assujettis aux entrées du 

 royaume. 



Quant aux vins, il est réservé d'y statuer après que le tarif aiua 

 fait connaître les droits auxquels ils seront soumis. 



L'article 1 3 a été adopté. 



MM. les députés extraordinaires du commerce ont demandé 

 (pie la faculté d'user du sel étranger fut accordée à tous les pê- 

 cheurs de morue et que le Comité voulût en faire la demande à 



(') Lo 7 octobrp l'Assemlilée nalio- Gainot, et par quatre coininissairos dt' 

 nalo décrétai l que la découverte et les l'Acadcinic des Sciences, on aiilies nom- 

 procédés du s' Cliipart. ;fravein' en rm'S à cet ellel par !<■ lîoi... l l'mcth- 

 métau\, Reraient examinés en sa pré- rerlml de l'iuxonhliT , 7 octolire i7'.)'i. 

 senrc j)ar les s" Clicv aller, Heisnc et p. 10). 



