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l'Assembiée nationale, en prenant les précautions nécessaires pour 

 empêcher que le sel soil employé à d'autres usages. 



M. de Lattre a été nommé ra|)porleur de celte aflaire. 



La séance a été levée j\ 1 heures. 



Me\ NIER, président; P. -A. Heiwvin, La ixQMËMmikRV., sécréta Irps. 



CENT-TRENTE-IVETTVIEME SEMVCE. 



6 OCTOBRE 1790. 



Le 6 octobre 1790, le (îomité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, iferwvn, Lasnier de Vaus- 

 senay, Grifton, Heurtault de Lamerville, Hell, Perrée, Hegnauld 

 d'Epercy, HoufHers, (îoudard, Hernoux, Poncin. 



M. Heurtault de Lamerville a été nommé commissaire pour as- 

 sister, au nom du Comité, au Comité central. 



M. Griffon a fait le rapport du mémoire du s' Aubert Thilliére, 

 enregistré sous le numéro 1:2 /i(S. 11 annonce qu'ayant semé de 

 l'orge le oJi avril 1789, il l'a récoltée le 16 août suivant, vl de la 

 meilleure qualité et en très grande quantité; que, lors de la ré- 

 colte, le grain était très mur, il s'était égrené, et qu'ayant labouré 

 sur-le-champ, il récolta autant de grain à la récolte suivante que 

 s'il l'avait semé exprès. 



Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délihérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport du mémoire et pièces jointes des nom- 

 més Antoine Chabot et Jean Bodineau, marchands houchors à la 

 Hochelle, sous le numéro 1 ^117. Ils se sont crus autorisés à ouvrir 

 bouti(|ue sans payer maîtrise en conséquence de la liberté indivi- 

 duelle décrétée par l'Assemblée nationale. La municipalité de la- 

 dite ville a rendu plusieurs sentences qui condamnent les sus- 

 nonnnés à 5o livres d'amende, pour s'être indûment établis. 

 Le Parlement a rendu son arrêt de défense d'exécuter ladite sen- 

 tence; les s" (Chabot et Bodineau demandent que l'Assemhlée 

 nationale fasse cesser leur perplexité en décidant définitivement le 

 sort des jurandes et maîtrises. 



Le rapporteur a conclu (|u'il n'j avait pas lieu à délibérer 

 quant à présent. • 



Le (Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Ib'gnauld d'Kpercy a fait rapport de deux re(piéles et mé- 

 moires, cotés A, présentés au Comité par M. d'Osnond. ronces- 



