568 PROGES^VERBAUX DU COMITE [6oct. 1790] 



sionnaire des mines de Saint-Etienne, en Forez, et M. Poly, 

 concessionnaire de celles de Beaulieusur le canal d'Anjou '^^, dépar- 

 tement de Maine-et-Loire, dans lesquels ils exposent qu'il se 

 commet journellement des dégâts dans leurs concessions, que 

 l'on enlève leur charbon: ils demandent, en conséquence, qu'il 

 soit écrit par le Comité aux départements dans l'étendue desquels 

 sont situées ces concessions pour qu'il n'y soit porté atteinte jus- 

 qu'à ce que l'Assemblée nationale ait statué sur ce (pii concerne les 

 mines. 



Le rapporteur a conclu à ce que M. le Président fût autorisé 

 d'écrire en conformité aux départements pour leur rappeler les 

 dispositions des lettres patentes du 1 8 juin sur le décret du t h 

 [i3j dudit mois portant suspension des procédures relatives aux 

 dédommagements dus à raison des dégâts sur les terrains et marais 

 desséchés ^^K 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Hell a fait rapport de la demande faite par MM. Gerderet, 

 Grignet et 0% sous le numéro i/i6o, tendant à obtenir la per- 

 mission d'ouvrir le canal des rivières d'Essonne et d'Etampes. Le 

 rapporteur a été d'avis de renvoyer cette demande aux départe- 

 ments de Seine-et-Marne et Seine-et-Oise, pour vérifier la possi- 

 bilité et l'utilité de cette navigation et donner leur avis. 



Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport de l'adresse de M. Frère, ci-devant 

 Montizon et Bralle, sous le numéro i3/i6, tendant à l'ouverture 

 des canaux pour abréger la navigation de la Marne au-dessus de 

 Paris. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de cette adresse, ainsi ((ue 

 des plans, devis et pièces jointes, aux départements de Seine-et- 

 Marne et Seine-et-Oise pour avoir leur avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteiu*. 



Le même a fait rapport d'un mémoire de M. l'abbé Pélissier, 

 sous le numéro i53o, contenant la description d'une méthode 

 aisée et peu dispendieuse de dessécher les marais dont les eaux n'ont 

 pas d'issue inférieure et tendant à ce qu'il lui soit donné acte de 

 la présentation de sa méthode. 



Le rapporteur a été d'avis qu'il fut donm'' acte au s' P<''lis- 



f A Bi-aulioii il y a un puits de iiiitu» lionne par li'Urt's paUMitcs dn iN <lii 



de citarbon encore ('\|»loil('' aujourcriini. nièrno mois, pour siisjx'ndif los |ioiu' 



Voir Célcslin Poiit, Diclionnaiie liisto- suites rt'lativcs à di's lorrains aU'é-iifés en 



rique, fréoi'riipl.iiiiif cl liiofrruiihiq\tr de IJrclajfni'-, on réalité, ce décrot étail 



Mtiint!-et-Loi>'r. (Y[iu intôrc^l j;én(''ral. ( Qilli'Ctiim des dr- 



'•-I Décrel du i .'i juin i7t)0, sanc- (rcrs, juin 1700, p. Ho.) 



