[SocT. 1790] DAGRICULTURE ET DE COMMERCE. 571 



6" Autre mémoire de la même municipalit«'' de (Jouze sur quel- 

 ques objets d'utiliti' |)nbli(jiie. tels que de faire les ré|>aralions iii'- 

 cessaires au port de cette ville, lequel est d'une jjrunde utilit*' 

 pour les villes voisines; de réparer les ponts et chaussées qui se 

 trouvant sur la route, etc. Ce mémoire, numéroté iS38, a été 

 remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au dé- 

 partement. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Ha|)porteur. 



■y" Mémoire des officiers municipaux de Buti'on, canton de 

 Montbard, district de Semur-en-Auxois, département de la Côte- 

 d'Or. Ils étaient dans Tusage de mettre en réserve la seconde 

 herbe d'environ trente soitures de prés qui appartiennent tant à 

 des particuliers qu'à la ferme dudit lieu, laquelle réserve a toujours 

 eu pour objet l'utilité des laboureurs pendant les semailles; ils se 

 plaignent de ce qu'un s' Tribolet, fermier desdites trente soitures. 

 pour récolter les premières herbes, a fait paître par son troupeau 

 la seconde qui leur appartient. Ce mémoire, uuméroté loSq.a 

 été remisa M. Heurtaull de Lamerville '^^ 



8" Mémoire du s' Louis Bayard, entrepreneur de la loiuniture 

 de la viande à l'Hôtel roval des Invalides et aux hôpitaux de Pa- 

 ris. Ce mémoire contient des observations contre une sentence du 

 tribunal de police de la ville de Paris ''-\ du 90 septembre 1 7qo. 

 qui, si elle pouvait subsister, porterait atteinte à la liberté si pré- 

 cieuse (lu commerce, etc. Ce rm-moire, numéroté 10/10. a été 

 remis à M. (jillct de La Jaqueminière. 



9" Mémoire des habitants de la villedelaCiotat'-'^ Ils deinaiulcnl 



des départempnts « l'i-nquèlp sur les 

 papc'lrrii's prt'scrilc par lé décrpt di- 

 la Coiivcnlion du 93 nivôs'' an u). Voir 

 aussi Musép rrlrnsperlif de la cîasue 88 

 {Ffi/jricatidu du pnjiii'r) à l'Exposition 

 iiniverxellc intentalwnale de ifjoo à 

 Parix. liapiiort de la Coirimi.tsion d'in- 

 gtallntinn, p. 36. AiijoLird'tiiii pnrorc 

 on l'ahrique du papier à (^ouze-oL-Sainl- 

 I<"roiit; voir la Carte don usine» à ptijjiei- 

 de In France, dressée en 1900 par 

 M. Chaionviid. 



C' Arch. nat., I'''» BSa. «On ne con- 

 Ifsli' pas, érrivent-ils, au s"' Triholi-t le 

 droit de tenir en regain ses pn's et il 

 en a déjà une grande (|.iantité de clos 

 sur le (inage, mais les exposans pensent 

 •pi'iin clos ne peut être léputi- tel 

 qu'autant qu'il est efl'ectivement tenu 



en clôture pendant tout le rouis de 

 l'année et qu'il n'a pu être loisible au 

 s' Tribolet de s'a|)proprier dans une 

 garenne établie par la ronuiuinauli' la 

 seconde herbe des pn'-s qui n'tHaienl 

 point tenus en clôture pour la première 

 lierbe et (|u'il avait sous-aniodiée sans 

 même se résener la seconde ... 1. 



'-' Le Tribunal de police de Pari>, 

 composé de huit membres élus païuii 

 les quatre cent quatii'-\ingt notiibles 

 adjoints ( cb'cret de la Consliluanle du 

 .3 novi'mbri! 1789) était |)rébidé par li- 

 \Iairi' de Paris. (Iharg»' d'exercei- pro- 

 \isoirenient la police l'ontentieuse, il 

 sié'geait deux lois par semaine à l'Hôtel 

 de Ville. Voir VAIinanacli roiial de 1790, 

 p. 'ia(). 



'') Buuclies-du-Rbône. 



