572 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [8oct. 1790] 



un Iribunai de commerce. Ce mémoire, numéroté 1 5/i 1 , a été re- 

 mis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au Comité 

 de constitution. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 0" Lettres des marchands étrangers ou forains fré([uenlant 

 toutes les foires royales do la ville d'Angouleme. Ils demandent à 

 être maintenus dans la jouissance des bancs qu'ils ont constam- 

 ment pris et payés depuis l'établissement desdites foires; qu'il soit 

 fait défense aux marchands de la ville de ne prendre aucun des- 

 dits bancs qu'après le placement des marchands étrangers, etc. 



Ces lettres, numérotées i5/i2, ont été remises à M. Meynier, 

 qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées 

 au (]omité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées au départe- 

 ment. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '^l 



1 r Lettre des juges consuls de Lille. Ils se joignent à leurs 

 confrères de Resançon pour adhérer à un cahier d'observations res- 

 pectueuses sur l'article 1 7 du titre XII de l'ordonnance de iGyS*-', 

 et sur l'article i3 décrété à la séance du 1 1 août 1 790, au sujet 

 du jugement en matière de commercerai 



Cette lettre, numérotée iTi/iS, a été remise à M. Meynier. 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communi(|uée 

 au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au Comité de consti- 

 tution. 



Le (îomité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



19" Mémoire de la municipalité de Montoussin, district de 

 Rieux, département de la Haute-Garonne. Ils se plaignent de ce 

 que le ci-devant seigneur et plusieurs gros propriétaires font clore 

 leurs prairies contenues dans la prairie commune, de manière 

 qu'il ne reste plus de ressource aux pauvres habitants pour faire 

 pâturer leurs bestiaux. Ce mémoire, numéroté i5/j/i, a été remis 



(') Sur les foiros d'Angouleme au sociétés; V. Des lettres et billets de 



xviii" siècle, voir F''^ 1928; dans chanfjo et promesses d'en fournir; 



F'- 1948° on trouvera des documents VI. Des intérêts du change cl du rc- 



sur les foirt's de la Cliarente de l'an vi change ; VII. Des contraintes par 



à i8îf8. cor|)s; VIII. Des scparalious de hiiMis : 



'^' L'ordonnance du commerce, de l\. Des défenses et lettres de répit; 



mars 167)5 , est divisée en donze litres : \. Des cessions de hiens; XI. Des 



I. Des apprentis, négociants et mar- riiillites et bancpicroiiti's; Xll. I)<' la 

 cliands tant en gros (|u'<'n détail; juridiction des consuls. (IsuinKin-, I"- 



II. Dt's agents di' lian(|ii(' et coiirlicrs; ciriincs loix frimmiscH . \l\, if\ ''l 



III. Des li\ri's l'I i-i'gislrcs des ni'go- siii\.). 



cianls, inarcliaiuis d hancpiicrs; IV. Des * '' Vroch-verlnil , 1 1 am'il 1 7<)<<, p. 1 T). 



