[8 oi:t. i7<)oJ IVACHICULTIKE KT DK COMMERCE. 575 



i553, ont «'lé remises ;"i M. Ileiiitaiill (lf> Lamerville j)uur la sec- 

 tion chargée du Gode rural" J. 



da" Lettre de M. A. Guesdoii, agent et interprète pour la co- 

 lonie (les pécheurs catalans étahlis à Marseille. Elh; contient envoi 

 d'un niéuioire imprimé adressé à l'Assemblée nationale pour cette 

 colonie contre les prud'hommes des pêcheurs marseillais. Cette 

 lettre, numérotée i55^, a été remise h M. l)uhamel. 



•jô" Mémoire, renvoyé du (Comité des finances, des comnmnes de 

 Hosay et Villette , district de Monlfort-l'Amaury ^-'. Elles demandent : 

 l'cpie les impositions territoriales soient égales pour les vignes 

 comme pour les terres; il ne doit y avoir de dillérences que celles 

 (pii résultent de la qualité des fonds; 2° (jue la vente et le trans- 

 port du vin soient parfaitement libres, et s'il est jugé indispensable 

 de conserver des droits sur les vins aj)pelés [murais, ils doivent être 

 combinés et réduits de manière que, proportion gardée relative- 

 ment au prix et à la qualité, ces vins puissent être absolument en 

 concurrence de commerce dans Paris avec les vins supérieurs; 

 3" le renvoi des commis et la perception du régime actuel des 

 aides sont une suite nécessaire de leur seconde demande. Ce mé- 

 moire, nuuK'roté i555, a été remis à M. Meynier, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a con- 

 clu à ce qu'il lut renvoyé au Comité des impositions. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le liapporteur. 

 2/1" Mémoire du s' Le Roux, maire de la commune de Neauphle- 

 le-Chàteau'^^. Il représente qu'il existe dans cette petite vdie un fort 

 marché destiné particulièrement à la vente des grains; il y existe 

 assez souvent, malgré les soins de la municipalité, des troubles 

 résultant d'une espèce de pillage occasionné parce (|ue tout le 

 monde se mêle de porter les sacs. La municipalité, pour parer 

 à cet inconvénient, a nommé et commis un certain nombre de 

 portefaix décorés d'une médaille, mais les laboureurs continuent 

 toujours de faire porter leurs grains par leurs charretiers et autres, 

 ce (|ui fait renaître les troubles. Le s'" Le Houx, en sa ipialité de 

 maire, demande un d('cret ou au moins une autorisation de l'As- 

 semblée pour assurer l'établissement de portefaix ad hoc. Ce mé- 

 moire, numéroté i55fi, a été remis à M, Meynier, qu!, aj)rès en 

 avoii' pris connaissance et favoir comnuinujué au (ioniité, a conclu 

 à ce qu'il fut renvoyé au Comité des rapports. 



Le (iomité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



'"' Arcli. liai. , F'" a 13, avec le rap- '*> Soiiic-ct-Oisc. 



porl sur ce mémoire. '*' Seitie-et-Oise. 



