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denrées coloniales, ne pourront plus emprunter le passage de la 

 haute ville, et passeront par le chemin hors de la franchise, derrière 

 le mur de séparation. 



Les règlements qui ont lieu dans les autres ports seront exécutés 

 audit quai. 



Les empioyf's de la Régie pourront non seulement se tenir à 

 hord des navires pendant le chargement, mais encore y rester 

 jusqu'au moment qu'ils feront voile de la rade pour leur destina- 

 tion, dans lequel cas les employés seront sous la sauvegarde des 

 anuateurs et des capitaines, qui demeureront responsables des 

 IrouMes qui pourraient être apportés à leurs fonctions. 



Indépendamment des précautions énoncées ci-dessus, les pré- 

 posés de la Régie pourront apposer des cadenas sur les écoutilles^*) 

 des bâtiments tant en charge qu'en décharge, à l'efîet de s'assurer 

 qu'il ne sera rien embarqué dans lesdits bâtiments ou (ju'il n'en 

 sera rien soustrait. 



9° La pêche de la morue à la côte d'Islande el sur le banc de 

 Terre-Neuve et celle de la morue et du hareng pec à la côte 

 de Hollande ne seront reconnues pour nationales qu'en remplissant 

 les formalités ci-après : 



Les armateurs qui expédieront des bâtiments pour la pêche 

 seront tenus de représenter aux préposés de la Régie les barils 

 qu'ils destineront à cette pêche, pour être rouannes par lesdits 

 employés; ils déclareront ensuite au bureau des traites qui sera 

 établi au quai National le nom du bâtiment destiné à la pêche, 

 cebii du capitaine ou maître du bâtiment, et le nombre des barils 

 rouannes qu'il voudra embarquer. 



Au retour de la pêche , les bâtiments seront teiuis d'aborder au 

 ([uai National. Les maîtres st^ transporteront de suite avec leur 

 équipage au greffe du tribunal de commerce, et ils y feront une 

 déclaration sous serment contenant que la quantité de poisson et 

 d'huile existante dans lesdits bâtiments, qui sera indiqui'e, pro- 

 vient de leur pêche et qu'il ne s'y trouve aucun mélange de pois- 

 son de pêche étrangère. 



Il sera fourni au bureau du quai National, par les capitaines et 

 maîtres des bâtiments, copie de hidite déclaration, après quoi les 

 morues, huiles et harengs seront déchargés audit quai et tous les 

 barils reconnus et vérifiés par les préposés de la Régie. 



(les i'ormalilés remplies, les hudes seront importées dans la 



'■' Éroutilli' : Ouvcrtun'. potiti' «tu descendre dans l'intériour ot |lp^m.•lt^l■ 



î;^.^ndt■, le jilus soiivont qiiadran{jiilair<'. le cliarjn'm.'iil on le (lôcliarjjeiinMil du 



pratiqué!' au pont d'un navire |i()ni- bâtiment. 



