[8oi:t. 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCK. 579 



toront aborderonl au quai National; (juc les marchandises dont 

 l'introduction doif se faire par terre scronl drcliargées et suivront 

 li'ur destination directf sans pouvoir emprunter le passage de la 

 franchise. Quant à celles (pii arriveront à destination directe pour 

 le port de B(M-}jiies. ou qui devront y aller de toute autre manière, 

 ainsi que celles qui entreront dans l'intérieur du pays par les ca- 

 naux, les ëcoutilles des bâtiments qui les porteront seront mises 

 sous la clef de la Régie et lesdits bâtiments seront accompagnés de 

 deux em])loyés pendant leur passage en franchise. 



i ti" Pourront ainsi s'expédier par la voie de Dunker(pie les 

 marchandises de l'intérieur du royaume , avec destination pour les 

 divers ports de France, en observant, pour celles venant par terre, 

 de ne pas traverser la haute ville, et pour celles expédiées du port 

 de Bergues, ou d'autres lieux, et arrivant par les canaux du pays, 

 d'être mises sous le chef de la Régie , et accompagnées pendant leur 

 passage en franchise. 



1 3" IjC transit des marchandises des provinces belgiques étran- 

 gères destinées pour Dunkerque et nce vevsa continiKîra d'avoir 

 lieu par les provinces de Flandre et du Hainaut, à condition quelles 

 seront plombées et expédiées par acquit-à-caution au premier bu- 

 reau d'entrée et représentées au bureau de la basse ville, pour être 

 vériliées avant l'entrée dans la haute ville, ou qu'elles seront expé- 

 diées dans les mêmes formes au bureau de la haute ville et vériliées 

 au dernier bureau de la frontière. 



ik" A compter du premier de l'an 1791, le séjour des mar- 

 chandises de France à Dunkerque n'aura plus lieu que pour les 

 savons de Marseille, et pour six mois seulement, et encore à la 

 charge que les certificats de sortie du bureau de Marseille seront 

 représentés à l'arrivée, et qu'ils payeront en passant au bureau de 

 la basse ville les droits auxquels ils seront assujettis ;uix autres 

 entrées du royaume. Quant aux vins, il est réservé d'y statuer après 

 que le tarif aura fait connaître les droits auxquels ils seront soumis. 



i5" 11 ne. pourra plus être importé de la haute ville de Diin- 

 kercpio dans les provinces belgiques françaises aucun sel que du sel 

 gris de France. 



M. le Président a fait lecture d'un billet du (.'oinité des linances, 

 par lequel il instruit notre Comité qu'en exécution du décret du 

 3 octobre '"il a nonimé j)0ur commissaires MM. Dnpniil de Nemours 



''* ffL'AssPuil)ié<' nationale, ayant liarrièrt-s aux iioulièjTS du royaume et 



oui \v, ra|j(M>ii de son (^omiU; d'a{',n- |)i-é\<'nir tous les obstacles qui pour- 



niltiiiv et <if commcni-, di-rri-li' (|uc raiciiL rclardfr l'i-xécutiou de O'Uo 



NouiaiU accéiôrer le reculemeut de^. op«'ratiou si avaJitajjeuse au conmierco, 



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