580 PROCES-VERBAUX DU COMITE [Soct. 1790] 



et Rœderer pour former un plan sur l'organisation des Compagnies 

 de finances qui seront chargées de la perception des impôts indi- 

 rects; il invite, en conséquence, notre Comité à nommer également 

 des commissaires. MM. de Fontenay, Hernoux et Goudard ayant été 

 nommés dans la séance du k de ce mois, le Comité les a chargés de 

 conférer sur cet objet avec MM. les commissaires susdits du Comité 

 des finances. 



M. le Président a pareillement fait lecture d'une autre lettre du 

 même Comité, en date du y de ce mois, portant invitation à nommer 

 des commissaires pour examiner, avec ceux qu'il a nommés et ceux 

 du Comité militaire , la demande du s"^ Weyland et faire le travail 

 prescrit par le décret du 3o septembre dernier. Le Comité a nonuné 

 M. Hell, rapporteur de la demande du s' Weyland, et MM. Dupont 

 de Nemours et Perrée-Duhamel. 



M. Hernoux, rapporteur de la demande de M. Laumont, a dit 

 que, malgré la lettre qu'a écrite M. le Président à M. Lambert, 

 contrôleur général des Finances, le 26 du mois d'août dernier, pour 

 le prier au nom du Comité de donner à ce mécanicien la permis- 

 sion de visiter les ateliers, les manufactures et dépôts de machines 

 propres à la filature des étoffes de coton , avec un ordre aux entre- 

 preneurs et dépositaires soudoyés ou aidés par le Gouvernement et 

 invitation à tous autres de permettre que ledit s'' Laumont examine 

 à loisir et fasse travailler en sa présence toutes les machines dont 

 les procédés lui paraîtront utiles, afin de pouvoir comparer leurs 

 procédés avec celui qui est le fruit de sa propre théorie , que 

 nonobstant cette lettre il n'a pu parvenir au but qu'il s'était 

 proposé et auquel il avait droit d'attendre d'après cette lettre. 

 Il a, en conséquence, proposé au Comité de prendre l'arrêté sui- 

 vant : 



1" Que la décision du Bureau du commerce ipii admet M. Lau- 

 mont à faire l'expérience de sa machine de filattu'e en présence des 

 commissaires qui ont (Hé nommés soit mise à exécution ; 



2" Que le Comité nomme trois de ses membres pour être pré- 

 sents à ladite expérience; 



3" Que le s"" Laumont sera obligé de faire Iransporter sa jua- 

 chine de filature aux Quinze-Vingts, afiji (pie non seulement on 

 puisse constater l'utilité ou l'inutilité de cette machine, mais encore 



charge ses Comités d'imposition et des Compaffiiies de liiiaiices qui seront 



finances de se réunir à celui d'agri- rliargées de la perception des ini|)ôls 



cuiturtî et de commerce pour conccirter indirects?». (Colleclion des décrets rendu» 



et présenter, dans 1(! plus court délai par l'Asuemblcc nationale, 3 octobre 



possihie, lin plan siii- rorjfanisalion des '79^) !'• '•)• 



