58/i PROCES-VERBAUX DU COMITE [iSocx. 1790] 



au bien public. Cette lettre, numérotée 1662, a été remise à 

 M. Regnauld d'Epcrcy. 



-7° Lettre de M. Goudé, de Nérac, département du Lot-et- 

 Garonne, qui propose de mettre un impôt sur la sortie du liège 

 en plancher et de le destiner à servir de prime pour l'exploitation 

 des boucbons. 



Cette lettre, numérotée i563, a été remise à M. Goudard pour 

 la section des traites. 



8° Mémoire des juges consuls de Bourges, contenant des repré- 

 sentations à l'Assemblée nationale sur l'article i3 décrété à la 

 séance du 1 1 août 1790 au sujet des jugements en matière de 

 commerce. Ce mémoire, numéroté i56^, a été remis à M. Mey- 

 nier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué 

 au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au Comité de constitu- 

 tion. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



9° Mémoire des officiers municipaux de la petite ville de Bassac, 

 département de la Charente. Ils demandent le rétablissement de 

 leurs foires. Ce mémoire, numéroté 1 565, a été remis à M. Meynier, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au 

 Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



10° Différents mémoires du s"^ Brianciaux, traitant particuliè- 

 rement d'objets de finance, sur les traites et le tabac; il demande 

 une place à la tribune et annonce qu'il a envoyé le double de ces 

 pièces aux Comités des finances, pensions et liquidation. Ces mé- 

 moires, numérotés 1 566, ont été remis à M. Dupont. 



1 1° Lettre de M. Gabaude, chirurgien en chef de plusieurs hô- 

 pitaux, contenant envoi d'un mémoire imprimé sur la nature de la 

 chirurgie, sur son état actuel et sur les moyens de la rendre plus 

 utile à l'humanité. Cette lettre, numérotée 156-7, ^ ^^*^ remise à 

 M. Meynier, qui , après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 muniquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au Comité 

 (le santé. 



Le (Comité a adopté les conclusions de M. lo Rapporteur. 



1 9,° Lettre et délibération des président et directeur de In 

 Chambre de commerce et commissaires de la commune de Bnyonne, 

 envoyées à MM. les députés (extraordinaires du commerce qui les 

 ont remises au Comité. Cette délibération contient une discussion 

 sur les assignats d(3Jà décrétés. Ils se plaignent en outre de la (h'ci- 

 sion portée par MM. les députés extraordinaires du commerc(; sur 

 la franchise de Rayonne. 



