[lo <.cT. 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 585 



Ces pièces, numérotées i568, ont été remises à M. Lasnier de 

 Vaussenay^^l 



1 3" Avis des inspecteurs généraux du commerce sur le mémoire 

 de M. le marquis DuCrest'-^ tendant à obtenir un privilège exclusif 

 pour des ouvrages de toute espèce en carton, (loi avis, numéroté 

 1569. a été romis à M. de Boulllers. 



ih" Lettre du s' J. Perrins, ancien échevin. Il se plaint de ce 

 que la répartition qui a été faite de la taille de la présente année 

 dans le département d'Indre-et-Loire par Messieurs de la com- 

 mission intermédiaire de la ci-devant province de Touraine'^' est 

 encore plus arbitraire et plus abusive que les précédentes années. 

 Cette lettre, numérotée 1670, a été remise à M. Meynier, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, 

 a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au Comité des impositions. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 5° Lettre de M. Letailleur de Launay, concessionnaire des mines 

 de charbon de terre de Montrelais '*^, département de la Loire- 

 Inférieure, district d'Ancenis. Il se plaint de ce que plusieurs par- 

 ticuliers, au mépris du respect dû aux propriétés, exploitent près 

 de lui des veines sur lesquelles il a des droits. Cette lettre, numé- 

 rotée 1671, a été remise à M. Hegnauld d'Epercy. 



16" Lettre de M. de Chambors -"l II remercie le Comité de la 

 mention honorable qu'il a faite de lui dans son rapport sur les poids 

 et mesures, et il a adressé un mémoire sur la manière d'encourager 

 le travail des plantations. Cette lettre, numérotée iSya, a été 

 remise à M. Heurtault de Lamerville pour la section chargée du 

 Code rural. 



1 7" Lettre et mémoire du s"" Etienne-Joseph-Alexis-Riehard 

 Walingford, commissaire du Roi dans onze provinces méridionales 

 du royaume, heutenant de grenadiers à Saint-Domingue, et lé- 

 gionnaire des troupes nationales à Toulouse. Il propose à l'Assem- 



'"' Arcli. nat. , F'- i6.5o. '^' Voir dans la llfi'ur de h'jn'xialidu, 



(-^ Le marquis Du Crest r'-lait chan- annô»' 1879, p. i.Sç)-aa'i, im arlicli' 



ceiier du duc d'OrltJans. C'est en cotte sur «La coniniission inlciiiii'diaire di' 



(|uant('' ([uc le n'A juin 1787, par un l'ass('nil)lét' pro\iMciiili' di- Tiiufaiiic. 



acte sij[n<'' di' son foiidt'- de pouvoirs, le 1787-1790''. 



s' Bizol, directeur des canaux d'Orléaus W J^o ro/jislre K ti-îGo- des Ar- 



l't du Loiiijj, il cédait à bail à la raison chives nationales donne l'analyse de 



sociale Anisson-Dupéron et Léorier de huit arrêts du Conseil, compris entre 



Lisie les moulins de Hu{jes pour y éta- les années 1770 et 1779, et coiicer- 



lilir une manufacture de papiers véfjé- nant les mines de diarlton di- Monlri'- 



tau\. Voir F. (iKnnArx, La papetei'iit de lais. 



Bugex en f/[)'i, Besançon, 1908, in-8", '^* Député du Tiers du pays de Con- 



p. 58. serans. 



