586 PROCES-VERBAUX DU COMITE [i5oct. 1790] 



blée nationale d'ordonner qu'il sera incessamment pourvu à l'ali- 

 gnement des chemins qui communiquent d'une paroisse à l'autre 

 pour rendre à l'agriculture un terrain considérable et pour rendre 

 en même temps les importations beaucoup plus promptes. Il pré- 

 sente différents autres projets. Ces pièces, numérotées iSyS, ont 

 été remises à M. Hcurtault de Lamerviile. 



18" Mémoire et pièces justificatives j jointes du s' Gaschet, 

 marchand habitant la ville de Toulouse. Il a, par différentes causes 

 qu'il soumet, mal fait ses affaires; plusieurs de ses créanciers ont 

 signé son bilan, mais les autres s'y refusent. S'étant expatrié, il 

 demande un sauf-conduit d'un an pour pouvoir arranger ses affaires. 

 (îes pièces, numérotées iSy/i, ont été remises à M. Meynier. qui, 

 après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au 

 Comité , a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 9° Mémoire des marchands merciers de la ville de Honfleur. 

 Ils demandent la suppression des foires de détail. Ce mémoire, 

 numéroté ibyB, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir 

 pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu t\ ce 

 qu'il fût renvoyé à MM. les députés extraordinaires du commerce, 

 pour avoir leur avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M, le Rapporteur, 



9 0° Lettre des intendants de santé de Marseille, contenant envoi 

 d'un pli de lettre qui leur a été recommandé par M. Taitbout, 

 consul de France en Morée; il fait valoir ses services comme consul 

 en Morée et demande la récompense accordée ordinairement au 

 ])out (le trente ans auxdits consuls. Ces pièces, numérotées iByô, 

 ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris connais- 

 sance et les avoir comnmniquées au Comité, a conclu à ce qu'elles 

 fussent renvoyées au Comité des pensions ^^K 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



21" Mémoire des artisans de différents métiers de la ville de 

 Lisieux, déparlement du Calvados. Ils demandent que l'Assemblée 

 nationale décrète, au moins provisoirement, qu'ds ne seront point 

 troublés dans l'exercice de leurs arts et métiers jusqu'à ce que 

 l'Assemblée ait statué définitivement sur les jurandes et maîtrises, 

 (ie mémoire, numéroté 1^']'], a été remis à M. de Roulllers. 



29" Lettre des administrateurs composant le directoire du dé- 

 partement de l'Aisne. Ils proposent à l'Assemblée nationale un 

 projet de décret concernant les brasseries, attendu qu'elle leur a 



(') Cri'ô le ] 'i janvior 1790. 



