588 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i5 oct. 1790 



qu'un bien qui n'est que d'un arpent ne soit pas divisé ni sujet à 

 licitation et que même cette manière de vendre les biens soit abolie 

 ainsi que le retrait lignager dont les demandes ont été formées 

 depuis plus d'un an. Cette lettre, numérotée i583, a été remise 

 à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiquée au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à dé- 

 libérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur''^. 



28° Adresse des fabricants de la manufacture de draps à Romo- 

 rantin'-^ portant réclamation contre une ordonnance de la muni- 

 cipalité de ladite ville rendue en conséquence d'une lettre qui leur 

 a été présentée par un attroupement d'ouvriers tondeurs, à la- 

 quelle ils ont fait droit sans y appeler les fabricants. Cette adresse, 

 numérotée i58/i, a été renvoyée à M. Meynier, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a concln 

 à ce qu'elle fût renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '-^l 



29" Mémoire présenté à l'Assemblée nationale par M. Frignet. 

 doyen des ingénieurs en cbef des ponts et chaussées, à l'effet d'en 

 obtenir l'agrément de perfectionner la navigation de la rivière de 

 Marne, depuis son embouchure jusqu'à sa source, soit pour le 

 compte de la Nation, soit pour celui d'une compagnie. Ce mémoire, 

 numéroté i585, a été remis à M. Hell^*\ 



3o" Mémoire du s"" Romaingoux, chirurgien à Montpellier. H 

 propose de réunir la médecine à la chirurgie. Ce mémoire , numé- 

 roté i58G, a élé remis à M. Hell, qui, après en avoir pris con- 



(1) Arch. nat., F'» 212. 



'-^ Sur les draps de Romoraiitiii, dp 

 1708 à 1780, voir aux Arcliivfs natio- 

 nales G7 1688, F'-55/i, 56 1 et AD + 

 10/17. En 1778 la ff manufacture de draps 

 de Romorantinw comprenait 1 20 métiers, 

 occupait environ 3, 000 ouvriers et 1 ,'400 

 ouvrières, et fabriquait annuellement 

 en moyi'îme 3,.5oo pièces de drap, dont 

 un grand nombre pour les troupes. ( Ar- 

 cli. nat., F'- 65 1.) Pour l'importance 

 de celte manufacture sous le premier 

 Empire , voir Peuchkt et Ghantaire , Sta- 

 lisliqiie des déparluments , i 8 1 - 1 8 1 1 

 (Loir-et-Clier, p. 9.'^). 



(■■') Par cette ordonnance du 22 sep- 

 tembre 1790 dont copie est jointe au 

 dossier, la mnnicipalité de Romorantin 

 défendait aux fabricants de draps de 

 ramer les étofles autrement que pour \i"< 



équarrir, sans pouvoir donner par l'effet 

 des apprêts, aux draps de 28329 aunes 

 de long sur lijli de large, à ceux de a 4 

 à 95 aunes de long sur 5 de large et 

 aux draps de i4 à i5 aunes de long sur 

 7/A de large, plus d'un pouce d'aug- 

 mentation par aune de cbacnn desdits 

 draps. . . Les fabricants assuraient, dans 

 leur réclamation, ({ue jamais la longuciu' 

 des draps n'avait été limitée et que, 

 depuis (|ue cette ordonnaïu-c avait (Hé 

 rendue, ce n'étaient (jue troubles (>ntre 

 les ouvriers et les maîtres. (Arcli. nat., 

 F'^ 659, avec cette note au crayon : 

 ff Remis par M. Alexandre Rcauliarnaisn.) 

 ('') Indications sur les travaux du 

 s' Rrulée; le mémoire contient un devis 

 des dépenses probables et des dévelop- 

 pements sur les travaux à exécuter. (Arcli. 

 nat., F'»98i.) 



