[iSocT. 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 589 



naissance et l'avoir coiiununiqiK' au (iomité, a conclu à ce qu'il 

 fut renvoyé au Comité de santé. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Happorteur. 



01" Mémoire du s' Joseph Auté, demeurant au lieu d'En*, dans 

 la Cerdagne française ^^\ attesté par le maire dudit lieu, il se plaint 

 de ce que son pré [étant] enclavé dans plusieurs autres possessions, 

 les propriétaires voisins lui refusent le passage des voitures pour 

 sortir les fruits produits par ledit pré et pour charrier le fumier 

 ni'cessaire à la culture. Il demande qu'il soit ordonné à la muni- 

 cipalité de décider lequel desdits propriétaires voisins doit lui 

 livrer passage. Ce mémou'e. numéroté iSSy, a été remis à 

 M. Ileurtault de Lamerville pour la section chargée du (îode 

 rural '^'. 



Sa" Lettre dos membres du directoire du département de 

 l'Aude, contenant envoi et recommandation d'un mi-moire que 

 leur a présenté le corps des marchands fabricants de la ville de 

 Carcassonne, qui demandent des encouragements. Ces pièces, nu- 

 mérotées i588, ont été remises à M. Tixedor. 



33" Mémoire et pièces y jointes des habitants de la Capelle- 

 Kalaguier, département de l'Aveyron, ci-devant province de Mouer- 

 gue. Ils possèdent un terrain considérable appelé Fraux, qui leur 

 fut acensé par acte passé devant notaire; dans ce Fraux sont des 

 terres cultivées et d'autres qui sont conservées en friche pour 

 fournir au pacage des bestiaux de culture et autres. Les terres 

 cultivées furent divisées aux habitants aux conditions portées par 

 l'acte d'acensement; les uns vendirent leur part, et les autres 

 acquirent, de sorte qu'il y a des citoyens qui ont de certaines 

 terres et d'autres qui n'en ont plus, et ces derniers, profitant de 

 la révolution, redemandent un nouveau partage contre toute justice 

 et contre toutes les lois qui assurent la propriété des citoyens. 

 Ces pièces, numérotées j58(), ont été remises à M. Ilell, ({ui, 

 après en avoir pris connaissance et les avoir conuuuiiiqué'es au 

 (Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées au dt-parle- 

 ment. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Happorteur. 



3A" Mémoire du s' Poux-Landry (Ambroise). mécanicien. Il a 

 présenté au Comité deux serrures de sûreté et à secret. Ce mé- 

 moire, nuMK'roté lôgo, a été remis à M. ilell. 



Sin- la demande qui a été faite par le ConnU' des Douze en 

 conséquence d'une lettre qu'il avait reçue de M. l)iifVrs(i(>. Icn- 



('> Pyrénées-Orientales.— ^-> Anh. mil., 1<""' -iH'i. 



