590 PROCÈS-VERBAUX DU COxMIÏÉ [i5oct. 1790] 



daiit à avoir l'avis, du Comité sur l'utilité dont pftuvent lui avoir 

 été les bureaux de M. de Cormeré*^^, il a été arrêté qu'il serait 

 répondu au Comité des Douze que notre Comité n'a eu aucun 

 besoin des bureaux de M. de Cormeré, mais qu'il croit devoir 

 observer que" ses ouvrages'-^ ont été quelquefois utiles à l'As- 

 semblée nationale et qu'il lui semble qu'il a des droits à sa recon- 

 naissance. 



M. d'Allarde, membre de l'Assemblée nationale, a demandé que 

 le Comit(' écrivit aux départements dans lesquels il y a des mines 

 de charbon de prendre sous leur protection les concessionnaires 

 des mines, en attendant que l'Assemblée nationale ait décrété les 

 lois cjui concernent ces exploitations. 



Le Comité a chargé son président d'écrire à l'effet requis à tous 

 les départements dans lesquels il y a des mines de charbon. 



M. Hell a fait rapport du uKimoire du s' Paul-Christophe Chiesa, 

 de Bastia, sous numéro ili'6S, par lequel il expose qu'il a trouvé 

 le secret de faire du papier et de l'encre incombustibles. 



Le rapporteur a été d'avis que M. le Président fût chargé 

 d'écrire audit s' Chiesa pour l'inviter à envoyer au Comité du 

 papier et de l'encre de son invention. 



Le (îomité a adopté l'avis de M. le llapporteur. 



Le même a fait rapport de la réponse faite par le s' de Dietrich, 

 contenant la suspension provisoire de l'exploitation de la coupe 

 annuelle (pii devait s'ouvrir le i5 août dernier dans les 17/1 ar- 

 pents du canton de Groshochkirchel*^^ et dans les libo arpents dans 

 la forêt d'Egelhardt^*^, tendant à ce que cette suspension soit levée 

 pour éviter le dommage considérable qui résulterait à ses four- 

 neaux par le défaut de charbon. 



Le rapporteur a été d'avis que la suspension de l'exploitation des 

 cantons de forêts fût levée pour cette année, à la charge que tous 

 les bois propres à la Marine seront réservés jusqu'à ce (jue TAssem- 

 bh'c nationale en ait disposé: [(ju'Jen cons('quence M. le Pn'sident 

 fût autoris('' à écrire au directoire du département de la Moselle 

 pour lui notifier cet arrêté. 



Le Comité, avant de statuer sur les conclusions de M. le llap- 



''* Le 98 sapleinlm' 1791 Guillaume vnUes xnr les finances .. . Londrps. 17H9, 



Maliy do Goriiicr»' ohliiil une {[ralilica- ;>, vol. iii-H", ol Mémoire sur lesjiiiances 



lion «pour les li-avau,v doul il avait aidf- ri .tur le crédit {^ouv sorvir de suite au 



les Comités d'ajfi'icullurc et do coni- |)n'Ti'denl), s.l., 1789, iii-8°, 17'' p- 

 raerco et do ranlrihutious publiques'). ''- Grossholio-KJrkol , maison i'oree- 



{ Procès- rer bal di; i Assemblée , p. 5i et tièi'o dans lo cautou do Hitilu'. 

 68.) <''' E/foIsliardt, cDunuiiiii' du ciiiliin 



^-1 Heclierckes el considéraliuns non- de Uilflio ( Moselle J. 



