[i 5 001.1790] DAGRlClLTlfUE KT DE COMMËKCE. 591 



porteur, a aiTet/' qu'il se rendrait au (îoiiiitr des domaines pour les 

 lui proposer et (pi'il rapporterait Tavis de ce dernier à celui 

 d'agriculture et de commerce. 



Le mT-me a rapporli' la nMpuHe des maire, syndic, liabilants et 

 communauté d'Kscliinjj, bailliage de Bitche, Lorraine allemande, 

 sous numéro i365, par laquelle ils réclament la propriété des 

 forets (jue le Domaine leur a ùt('es. 



Le rapporteur a été d'avis que cette requête fut renvoyée au 

 Comité des domaines. 



Le Comit('? a adopté l'avis de M. le Kapporteur. 



Le même a fait rapport du mémoire des s'' Pelers et Alban, 

 entrepreneurs de la manufacture d'acides et sels minéraux établie 

 à Javel, près Paris, enregistré sous le numéro 1 183. 



Le rapporteur, après avoir exposé que l'inlc'rèt et la prospérit<' 

 de la France demandent que tout fabricant ail la liberté de s'ap- 

 provisionner de salpêtre où bon lui semblera, comme seul moyen 

 qui puisse faire soutenir la concurrence de nos manufactures avec 

 l'étranger, puis(|ue le prix du salpêtre est à peu près deux tiers 

 de la valeur de l'acide vitriolique, a proposé le projet de décret 

 suivant : 



1° Que la fabrication et la vente du salpêtre est permise à tous 

 les Français; 



9" Qu'il ne sera payé aucun droit sur celui de l'Inde à l'entrée 

 du royaume '^^, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné; 



3" Que tout Français pourra acheter du salpêtre de l'Inde; 



h" Que les habitants de la campagne seront instruits à fabri- 

 quer le salpêtre, la soude, le vitriol et l'alun, et que la fabrica- 

 tion de ces sels sera encouragée, pour en diminuer successivement 

 et ensuite défendre l'importation dans le royaume. 



Le Comité a arrêté que le mémoii-e des s" Peters et Alban sera 

 porté par le rapporteur au Comité des conunissaires réunis des 

 trois Comités militaire, des finances, d'agriculture et de commerce 

 avec le pn'sent rapport. 



J>ie même a fait rapport de l'adresse du s' Mcolas Duboille, 

 serrurier-horloger, de Vignacourt, sous le n" 6i i, portant (ju'il a 

 dé'couvert le mouvement perpétuel et tendant à ce (pie l'Assetn- 

 blée nationale ordonne qu'il lui soit envoyé i5o hvres pour mettre 

 son ouvrage en état de paraître et faire le voyage de Paris. 



IjC rapporteur a été d'avis de renvoyer ladite adresse à la 



<*> Le salpêtre de l'Inde, qui arrivait |>a'j;iiie iioiiandaise des Indes orientales, 



à l'état brut, était très reclierclié, il Voii' le Dictionnaire ih- coinnipirc de 



était importé en Europe par la Coai- Samhï. 



