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t6o2, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris con- 

 naissance et les avoir communi((né('s an Coniit/'. a conclu à ce 

 (ju'elles fussent renvoyées à celui niililaire. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



i3" Délibération delà municipalili' de Flognv, départeuieut 

 de l'Yonne. Ils deniandeul uu marciic liebdomadaire, le mardi, et 

 trois foires annuelles. Cette pièce, numérotée i()o3, a été remise 

 à i\I. Mevnier. ([ui, après eji avoir pris coniiais.sance et l'avoir com- 

 muniquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au dépar- 

 tement. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 /i° Prospectus pour l'établissement d'ateliers de charité 

 propres à occuper tous les pauvres de Versailles, et ditfércnts 

 mémoires manuscrits des s'* Du Perron et V*' Pallouis, entrepre- 

 neurs de la fabrique royale de la soie vraie galette, lilée par les 

 pauvres. Ces pièces, numérotées \^ok, ont été remises à M. de 

 Lattre '1). 



15° Lettre et délibération de la commune du Vigan, départe- 

 ment du Gard. Elle demande à être autorisée à empriuiter une 

 somme de 3o.ooo livres pour servir à l'achat de grains, pour 

 être mis en magasin et, sur le prix d'iceux, les préteurs être rem- 

 boursés dans des temps où la disette sera moins apparente, 

 à charge que par un modique bénéfice sur lesdits grains les inté- 

 rêts de ladite somme seront pa\és et ensuite le capilal rem- 

 boursé aux prêteurs au fur à mesure de la vente et débit d'iceux. 

 Ces pièces, numérotées i6o5, ont été remises à M. Meynier, 

 qui, après en avoir pris connaissance et les avoir comnmniquées 

 au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées à celui des 

 finances. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



16° Mémoire des habitants de Bulles '"^^ qui exposent que cette 

 ville est propriétaire d'un marais ([ui contient, d'après les titres, 

 306 arpents. Cette grande propriété parait naturellement avoir été 

 destinée au pâturage des bètes à cornes des habitants de ce lieu. 

 (iette propriété, d'autant plus sullisante, a donné lieu à ré- 

 server une portion considérable de ce marais dont la nmnicipa- 

 lité vend la récolte par répartition; elle produit chaque année au 

 moins 2.600 livres. Les habitants désirent savoir quel est l'enqjloi 



<"> Sur la faliriqiK' et les in\<'iili<)ns /jéni-rolit»' do Paris, vm" siècle) et 



des associôs Pullouis-Pcrrou, on trou- F'' i 'ir)3" (Inventions tli' inacliines, 



vfia (les documents aux Archives natio- secouru à des muniil'iii tures, etc.). 

 nales, dans F'^ i448 (Soieries de la -' Oise. 



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