5'J() PROCES-VERBAUX DU COMITE [18 oct. lycioj 



que fait la municipalité de cette somme. Cette pièce, numé- 

 rotée 1606, a été remise à M. xMeynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce 

 qu'elle fût renvoyée à celui des finances. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



l'y" Lettre de _\1. Miroir, architecte et ingénieur voyer du dis- 

 trict d'Angers, contenant envoi d'une brochure intitulée : Idées pa- 

 triotujucs et jÀilosophujues relatives à cinq choses essentielles de la 

 législation française qui sont : la subsistance , lémulation en général, 

 les impositions , l'administration et les peines criminelles. Cette pièce, 

 numérotée 1607, a été déposée aux archives. 



1 8° Mémoire des officiers municipaux et citoyens composant le 

 canton de Couture d'Argenson^^l Ils demandent des foires et mar- 

 chés. Ce mémoire, numéroté 1608, a été remis à M. Meynier, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au 

 Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département. 



Kj" Mémoire du s'^ Ferrand, inventeur d'un carminateur à 

 cylindre, propre à carder les laines servant aux couches et autres 

 usages. Ce mémoire, numéroté 1609, a été remis à M. Lamer- 

 ville(2). 



9 0" Mémoire des s" Durand père et fils, maîtres serruriers, 

 inventeurs des moulins à hras*^^ et à manège. (îe mémoire, numé- 

 roté 1610, a été remis à M. Hell'*^. 



21" Mémoire du maire de Lagny, apostille par M. Ducellier, 

 député à l'Assemblée nationale''^, contenant des observations sur le 

 décret du 19 avril 1790, qui abolit le droit de ravage, fautrage, 

 préage, coisolage, parcours, ou pâturage sur les prés avant la 

 fauchaison de la première herbe ^"^^ Ce mémoire, numéroté 1611, 

 a été remis à M. Lamerville. 



22" Mémoire du s' Benavent, intéressé dans les affaires du 

 Roi. Il demande qu'il soit formé un bureau, composé de douze 

 personnes à la nomination de l'Assemblée nationale, pour assurer 

 les approvisionnements des blés pour la consommation de tout le 

 royaume. Ce mémoire , numéroté 1 6 1 2 , a été remis à M. Poncin '"'. 



*') Deux-Sèvres. (") Décret concernant les droits tle 



'^' Arcli. nat., F'° 93/i. ravajfc, fautrajje, préajfe, coisola/fo, 



t') Les moulins à bras étaient déjà parcours ou [)âturage sur les prés, 



•onnus au xvi' siècle, voir Littiik. avant la l'aucliaison de la première 



'" I^a liste d(!S inventions du ci- licrhc. (kj a\ril 1790, CoUcclion ili'-i 



toyen Durandest doimcc dans le (ioniplo (lécrctn, p. tîyo-agi). 



ipiidu de la Sociélé d'ani-icitllitrt' , déjà (') l^e mémoire du s' Henavent (Arcli. 



cité, p. uin-îi'ii. nat., D \iii 1) est curieux; son plan de 



'•'* Député (In Tiers de l'aris-lii>i's- bureau v est dé\elopp('' avec des considé- 



les-nmrs. rations siu- la police des crains, la né- 



