600 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [^ooct. 1790] 



demandent à être affranchis du logement des gens de guerre et 

 surtout de celui des otFiciers, et à ce que leurs logements soient 

 payés en argent, dont le montant sera levé sur tout le département. 



Le rapporteur a été d'avis que cette demande doit être traitée 

 par notre Comité et le Comité militaire réunis. 



Le Comité a arrêté que la demande sera renvoyée purement et 

 simplement au Comité militaire. 



M. Goudard a fait rapport de l'adresse, sous le numéro i5f)9, 

 des compagnies de Beaurain et Petit réunies, des marchands et 

 maîtres mariniers tous résidant à Saint-Quentin, faisant le com- 

 merce sur le canal Crozat, dit de Picardie, tendant à demander 

 que le directoire du district de Saint-Quentin soit chargé seul, sous 

 l'inspection et la surveillance du département de l'Aisne, de l'admi- 

 nistration du canal Crozat depuis la ville de Saint-Quentin jusqu'à 

 celles de la Fère et Chauny, qu'il aura aussi la police pour tout ce 

 qui aura rapport à la navigation et au commerce et que ce sera 

 devant lui que se feront les adjudications des réparations, travaux 

 et entretien audit canal et tout ce qui y est relatif. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de cette demande au direc- 

 toire du département de l'Aisne. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Herwvn a fait rapport des mémoires présentés par 

 MM. de Baecque frères, Chapellon etTrouchaud, négociants et ar- 

 mateurs des villes de Dunkerque et de Marseille, enregistrés sous 

 les numéros i55, 928 et io35, tendant à être indemnisés des 

 pertes qu'ils ont essuyées par les prises, confiscations et ventes 

 faites par les Algériens, savoir : MM. de Baecque du navire V Union, 

 capitaine Allèmes, et MM. Chapellon et Trouchaud de la cargaison 

 du navire le Bienfaisant, commandé par le capitaine Mersanne. 



Il a terminé son rapport par demander que M. Venture, inter- 

 prète du Roi auprès des nations barbaresques, présent au Comité, 

 qui a servi en cette qualité lors des négociations du traité fait par 

 M. de Saineville au nom du Roi avec le Dey d'Alger au mois 

 d'avril dernier, fût invité par M. le Président, d'après la lettre de 

 M. La Luzerne ministre de la Marine, de faire la déclaration 

 de ce qu'il savait de la prise et confiscation des bâtiments et dr la 

 négociation du nouveau traité. 



M. le Président ayant, en conséquence, invité M. Venture à 

 répondre aux propositions faites [)ar le rapporteur, il a dit (|ue 

 M. de Saineville avait réclamé avec la plus grande force ces deux 

 bâtiments, la cargaison du Bienfaisant et la li])erté de ré(juipage, 

 au point que le Dey prit beaucoup d'humeur de sa résistance ; 



