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qu'il avait fallu abandonner absolument cette réclamation, et (jue 

 ce ne fut qu'après y avoir expressément renoncé qu'il put parvenir 

 à négocier le nouveau traité avec la Régence, 



Après quoi, la discussion du rapport a été ajournée à la pro- 

 chaine séance et le rapporteur chargé de proposer un proji't de 

 décret à présenter à l'Assemblée nationale. 



La séance a été levée à 1 o heures. 



ME^imER , président ; P. -A. Herwvn, La Jaqukminière, secréUiires. 



CEÎNT-QUARANTE-SIXIEME SEVNCE. 



2 9 OCTOBRE I79O. 



Le 2 9 octobre 1790, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Lasnier, Herwyn, Gou- 

 dard, Perrée, de Lattre, Riberolles, Gaschet-Dehsle, de Fonle- 

 nay, Grififon, Hell, Boufllers, Lamervdle, Reynaud, Hernoux. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, 

 requêtes et mémoires, savoir : 



1 ° Extrait du procès-verbaf du directoire du département de la 

 Loire-Inférieure qui autorise la municipalité de Belligné à solli- 

 citer de l'Assemblée nationale l'établissement de trois foires audit 

 lieu de Belligné, savoir: une pour le 22 mai, une pour le 8 août 

 et la troisième pour le 18 avril de chaque année. Cette pièce, 

 numérotée 1628, a été remise avec les autres pièces concernant 

 les foires et marchés. 



2° Mémoire des s" Papion, propriétaires de la manufacture 

 royale de Tours, sur la culture de la soie en France'^^, et sur la dé- 

 cadence de ce commerce et sur les moyens de le faire refleurir ; 

 ils supplient l'Assemblée de les mettre à même d'exécuter leurs 

 vues à cet égard. Ce mémoire, numéroté 162/1, a été remis à 

 M. Lasnier de Vaussenay'^'. 



(') Cf. BossEBoeuF, Hntoire de la fa- (|irunf faible iiarllc (!•■ ictt.' somiiii' 



brùjue de soieries de Tours des nrijfines imnitMise, que -U> iiiillituis >oii'iil roii- 



au xix' s.. Tours, i()Oo, in-S". sacrés à Ibrnier un l'omis |iour le souln- 



'-' Arcli. nat. , F'^ i/i.T9 , et K'- 1 h^th. jroment des niaiiuraclures et des alelieis 

 — Sur la soierie à Tours en jféniTal, de tout /jenre? Klle ne doit point re- 

 voir K'- 1/450-1 /iSa. — (rLors((ue l'As- mettre ces secours à un autre temps; 

 senililée nationale, écrivaient les s" Pa- c'est au niomenl de la plus <'\trèm.' 

 pion, a décrété 1,900 millions poui' misère qu'il faut les accorder; elle m- 

 ac(piitter une partie des profusions de saurait trop rnp|)roclier de cette salutaire 



quelques années, ie commerce pres(pi(' mais douloui se révolution l'époque 



anéanti n''ciamera-t-il inutilement de la |>rospérité publique. .. ■• 



