[a 'K on. 1700] D'ArTRlCl'LTlJRE ET OK COMME HŒ. Cm 



nom sur le canal de S;iml- Matir. (irltc lettre, numérotée i63o, 

 a été remise à M. Hell ' . 



9° Mémoire du s' Bour concernant les troupeaux et sur la né- 

 cessité de conserver le droit de troupeau à part et de permettre à 

 tout particulier de faire paître sur la pâture commune telle quan- 

 tité de bestiaux tpie ses facultés lui permettront. Ce mémoire, 

 numéroté i63i, a été remis à M. Lamerville. 



1 o" Requête des cultivateurs de la paroisse du Afesnil-Aubrv '■^K 

 Ils demandent d'être autorisés à partager les pâturages du terri- 

 toire de Mareil, attendu qu'ils possèdent la plus grande partie des 

 terres et les habitants de Mareil n'ayant presque ni troupeaux, ni 

 bestiaux. Cette pièce, numérotée i (iSa , a été remise à M. Meynier, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au 

 Comité, a conclu à ce qu'elle soit renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur *^^. 



1 1° Mémoire, sans signature, du s' Jérémie Tribert. Il demande 

 la protection de l'Assemblée contre les malheurs et les injustices 

 qu'il a éprouvés à Poitiers pour raison des achats de grains (ju'il 

 faisait pour l'approvisionnement de la ville de Paris. (Je mémoire, 

 numéroté i(i33, a été remis à M, Meynier, qui, après en avoir 

 pris connaissance et l'avoir communiqué au (iomité, a conclu qu'il 

 n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



19" Mémoire de la municipalité de Forbach, département de 

 la Moselle. Elle demande l'établissement d'un bureau dans cette 

 ville ^*^ les avantages et les rapports de commerce entre la France 

 et l'Allemagne donnant la préférence à Forbach. Ce mémoire, 

 numéroté i (î3/i, a été remis à M. Goudard. 



1 3° Requête de Jean Deheppe, du bourg de Vouziers, dépar- 

 tement des Ardennes. 11 demande qu'on lui accorde le défriche- 

 ment des terrains incultes près les villages de Massiges, Virginy, 

 Ville-sur-Tourbe '^^, et il offre de faire les avances nécessaires 

 jpour] payer les ouvriers jour par jour et de faire construire trois 

 bâtiments dans le point central de l'exploitation. Il denuuide, pour 

 l'indemniser, la jouissance pendant trente ans des terrains, en ren- 

 dant à la :\ation, pour les trois premières années, le quart franc 

 du produit et le tiers franc pour les suivantes, (^ette pièce, numé- 



'') Sur le canal de Saint-Maiir pro- neiir, on consnllcra la ln'ocimn' cili'i' 



jeté, en 1786, par le s' Frère de Mon- plus liant : Plan du l'nrix . . . 

 tizon et ronnniencé, en 1809, par Bc- ''-' Seine-et-Oise. 



quel de Monligny, in/;t''nii'nr en chef (^> Arcli. nat. , F'" ;<;{•>. 



des Ponts et Chaussées, Kninii'ry, injjf-- '') Il s'agit d'nn hincnn de ilonani'. 



nieur ordinaire et Lecluze, enfrepre- *•') Marnt'. 



