60^1 PROCES-VERBAUX DU COMITE [^'î oct. 1790] 



rotée i635, a été. remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce 

 qu'elle fût renvoyée au département pour avoir son avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur ^^l 



ik" Lettre du s"^ Hutmeau, ancien boucher d'Orléans. Il se 

 plaint de ce que la municipalité lui a fait saisir sa viande pesant 

 1A0 livres et l'a condamné au payement de i5^ i5' de frais, ce 

 qui cause sa ruine totale. Cette pièce, numérotée . 1 636, a été 

 remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiquée au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu 

 à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



iB" Mémoire des marchands de la ville de Bayeux, tendant à 

 demander la suppression des cinq foires de détail des Saint-Jean, 

 Sainte-Croix, Saint-Luc, Toussaint et Saint-Nicolas, établies dans 

 ses murs ou aux environs, qui anéantissent le commerce en faisant 

 abonder les colporteurs et marchands sans aveu qui fraudent tous 

 les droits. Ce mémoire, numéroté 1637, a été envoyé à MM. les 

 députés extraordinaires du commerce, pour avoir leur avis. 



1 6° Requête et extrait du procès-verbal de la municipalité de 

 Saint-E]pain, département d'Indre-et-Loire. Elle demande le réta- 

 blissement d'un marché fixé au mardi de chaque semaine et 

 l'établissement de quatre foires par an dans les saisons les plus 

 favorables pour la campagne et pour le commerce. Cette pièce, 

 numérotée i638, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir 

 pris lecture et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce 

 qu'elle fut renvoyée au département. 



Le (jomité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 7" Mémoire de la commune de Nantes. Elle demande le pla- 

 cement de la barrière de l'embouchure de la Loire, à Nantes. (ïe 

 mémoire, numéroté 1689, a été remisa M. Goudard. 



18° Lettre du s' Bardet de Naudjou, de Vermenton'-^, par 

 laquelle il demande qu'il soit permis à tout propriétaire de vignes 

 de vendanger quand bon lui semblera et sans être obligé de 

 demander aucune permission à la commune du linage et aux otli- 

 ciers municipaux du lieu et de faire défenses d'entrer dans les 

 vignes d'autrui avant le premier décembre suivant la vendange, 

 sans ordre par écrit du piopriétaire, à peine d'être pendu sur-le- 

 champ, (^ette pièce, numérotée 16/10, a été remise à M. Ilcr- 

 noux'^l 



'•') Arrh. nal., F'" .'iais. — f^) Yonno. — W Anh. ii;il., F'» !i,S/i. 



