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19° Lettre et extrait du registre des délibérations du directoire 

 [du département] du Morbihan. Il demande rétablissement d'un 

 tribunal de commerce dans les villes de Vannes et Lorient. Ces 

 [)ièces, numérotées 16/ii, ont été remises à M. Meynier, qui, après 

 en avoir pris connaissance et les avoir comnmniquées au (iomité, 

 a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées à celui de constitution. 



Le (Comité a adopté les conclusions de M. le liapporteur. 



>jo° Lettre du s' Verrier, de Précy-sous-Tliil, en Auxois *^\ dans 

 laquelle il expose sa détresse et la décadence de son commerce. 11 

 demande, pour éviter les poursuites de ses créanciers, un secours 

 de 8,000^ en donnant des biens fonds pour hypothèque, (iette 

 pièce, numérotée 16/12, a été remise à i\I. Hernoux, qui, après 

 en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a 

 conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M, le Rapporteur. 



20° bis Lettre du s"" Desmarest, expositive qu'ayant eu la permis- 

 sion de placer une pompe de son invention sur le port do la Crève, 

 et ayant fait des dépenses ruineuses il s'est vu frustré du fruit de 

 sa découverte par un nommé Paquot, domestique du procureur 

 du Roi de la ville de Paris, en possession de jouir du privilège de 

 sa découverte, le nommé Paquot paraissant n'être que le prête- 

 nom du procureur du Roi de la ville. Il demande qu'il lui soit 

 accordé le droit de jouir de son invention. Cette lettre, numérotée 

 16/1 3, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris con- 

 naissance et l'avoir communiquée au Comité , a conclu à ce qu'elle 

 fut renvoyée à la municipalité de Paris pour avoir son avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de \L le Rapporteur. 



21" Lettre et mémoire des négociants et fabricants de bas de la 

 ville de Nimes. Ils réclament les marchandises de bas de com- 

 mande qu'ils ont fait passer en Espagne, dont ils ont déjà acquitté 

 partie des droits de douane et qu'on leur retient parce que, dans 

 le même temps qu'ils firent passer ces bas en Espagne, il parut 

 un arrêt prohibitif; ils dénoncent le s"" Marchand, chargé par le 

 Ministre de ne rien négliger pour obtenir une décision favorable 

 t qui n'a fait aucune démarche. Ces pièces, numérotées iG4û, 

 ont été remises à M. Meynier •'-'. 



3 2" Note, sans signature, sur les privilèges exclusifs d'inven- 

 tion. Elle a été remise à M. Boulllers et numérotée 1 ^kb^^K 



'•> Gôte-d'Or. Iravail sur les piivilèjft's cxclusirs, dalé 



'-) Sur la l>onnet('ri(.' du Laiif^uedoc de scpti'nibre 17(10 (Arch. nal. , K'' 99/1 , 



voir F'^ 1898. papiers concernant les Itrovols <l'iiivon- 



'•'' Le dossier \aliond , coritenanl un lion) pent être rapprocliéde ce nicuioiri-. 



