606 PROGÈS^VERBAl\ DU COMITÉ [99 oct. 1790] 



28" Précis, sans signature, de la Compagnie hollandaise des 

 Indes orientales. Elle demande la compensation provisoire de la 

 somme de a 3 0,0 00 livres pour laquelle ils sont rigoureusement 

 poursuivis au nom du Roi sur celle de i,23i,3o4tt ik' 11'', à 

 elle due par le Gouvernement en deux créances, la première 

 de /i 9 1,30/1*^ 1/1' 11'', pour le montant d'une lettre de change 

 tirée à son profit par les administrateurs français dans l'Inde; la 

 seconde, celle de 879,606 ilorins, faisant 800,000 livres ar- 

 gent de France, pour intérêt des avances faites en vertu du cré- 

 dit de 5 millions fourni à la France dans le cours de la dernière 

 guerre. 



Cette pièce, numérotée i6/i6, a été remise à M. Meynier, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, 

 a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



9 h" Avis du Comité d'agriculture et de commerce sur la de- 

 mande du commerce de Strasbourg, tendant à recevoir en exemp- 

 tion de droits toutes les marchandises qu'ils justifieront avoir 

 demandées à l'étranger. Cette pièce, numérotée 16/17,3 été remise 

 à M. Goudard. 



9 5° Avis du Comité d'agriculture et de commerce sur la demande 

 du commerce de Strasbourg, tendant à différer le reculement des 

 barrières jusqu'après la tenue de leur prochaine foire. Cette pièce, 

 numérotée 16/18, a été remise à M. Goudard. 



96° Mémoire sur la propriété des mines adressé à M. Lamer- 

 ville, membre du Comité, par M. Fouques, de Chartres. Ce mé- 

 moire, numéroté 16/19, a été remis à M. d'Epercy. 



97" Mémoire du s' Cabaille, annonçant une importante 

 découverte minéralogique au Plessis-de-Roye, district de iNoyon, 

 département de l'Oise. Ce mémoire, numéroté i()5o, a été remis 

 à M. Hell. 



98° Adresse de la municipalité de Lauterbourg, tendant à ce 

 qu'elle soit autorisée à faire dessécher le marais dit Précipice, 

 situé dans les fortifications de la ville, dont une partie appartient 

 à M. l'Evêque de Spire, et l'état-majctr de la ville jouit du surplus; 

 attendu que les exhalaisons de ce marais rendent la ville de Lau- 

 terbourg très malsaine. Cette pièce, numérotée i65i. a été remise 

 à M. Hell (^). 



99° Adresse des particuliers de Lauterbourg, tendant à ce 

 que leurs offres de payer le capital des rentes qu'ils payent à 



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