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l'état-major des terrains cultivés autour de la ville [soient accep- 

 tées]. 



Cette pièce, numérotée i65a, a été remise à M. Hell. 



'Ào° Délibération delà commune de Saint-Andr<'-de-Valborgne, 

 département du (iard, pour demander une somme de G.ooo livres 

 à raison des dommages qu'elle a essuyés par un ouragan qui a 

 déraciné les arbres, renversé divers moulins et diverses maisons. 

 Celle pièce, numérotée i653, a été remise à M. Meynier, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au (co- 

 mité, a conclu à ce qu'elle fut renvoyée au département pour 

 avoir son avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Hernoux a lait rapport d'une pétition, numérotée i.5i8, 

 des négociants de la province de Normandie, des villes île Paris, 

 Montpellier et autres à l'Assemblée nationale et dénonciation d'un 

 arrêt du Conseil du la septembre 1790 qui confirme la percep- 

 tion (le G livres par muid d'eau-de-vie, en vertu d'une simple 

 décision du Conseil, sans lettres patentes, et autres pièces jointes à 

 ladite pétition. 



Le rapporteur a conclu à ce que cette pétition et les pièces y 

 jointes fussent communicjuées à M. le Contrôleur général avec invi- 

 tation d'instruire le Comité des motifs qui ont déterminé l'arrêt du 

 Conseil dont il s'agit. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Goudard a entretenu le Comité des moyens à mettre le plus 

 promptement possible en usage pour accélérer l'exécution du 

 travail des traites et du reculement des barrières aux fron- 

 tières. 



Il a proposé, en conséquence, un plan dont les bases sont: 



r Réduction dans le nombre des membres de chacune des 

 trois compagnies de finances ■^^; 



2° Justice et nécessité de liquider ce qui leur est du et d'assurer 

 leur remboursement; 



3" Réunion de membres convenablement réduits en une seule 

 compagnie ou Régie nationale. 



Il a proposé de fixer le nombre des membres de cette régie à 

 3o, dont 16 seraient pris dans la Ferme générale, G dans la Régie 

 et 8 dans les Domaines. 



^'> C'est-à-dire la Feruio générale nislratii)n ({éncralo des Domuini'sl dmiU 



(Lrailcs, yaheiles cl tabac), lu Réjri,' jjé- doiiiaiiiaiii, marc iVov cl [lartics ca- 



néralc (aides cl droits v iciinis, manjuc siicllcs). Voii- ilinaïuich royal de 1790, 



cl cimlcùle d'or et d'argent) cl l'admi- p. b^'j-ôç^'^. 



