608 PROCES-VERBAUX DU COMITE [2-j oct. 1790J 



Il a dit qu'il croyait que le traitement de chaque administrateur 

 doit être fixé : 



1° A l'intérêt de 5 p. 100, sans retenue, des fonds de leur cau- 

 tionnement; 



2° A 90^000 livres d'appointements; 



3° A une remise sur les produits de la deuxième fixation (jiie 

 rAsseml)lée aurait déterminée. 



Les frais de cette régie ne monteront plus, par ce moyen, qu'à 

 (')oo,ooo livres. 



H a dit qu'il restait trois objets importants à remplir pour mettre 

 ce plan à exécution : 



1" Qu'une prompte décision est absolument nécessaire; 



2" Qu'une bonne exécution peut seule assurer le succès de l'opé- 

 ration : 



.')" Qu'il faut prendre les mesures nécessaires pour que la nou- 

 velle compagnie ait tous les moyens dont elle a besoin pour son 

 exploitation. 



Il a présenté, en conséquence, un projet de décret qu'il se pro- 

 pose de soumettre aux commissaires des Comités des finances et 

 [des] impositions réunis. 



Il a lu ensuite un autre projet tendant à demander pour l'exé- 

 cution du premier projet susdit la réunion des Comités des 

 finances, des domaines, d'agriculture et de commerce. 



Le Comité a approuvé ce projet. 



La séance a été lovée à 1 heures. 



P.-A. Hehwyn, secrélaire. 



CErsT-QUARV^TE-SEPTIÈME SÉANCE. 



2 5 OCTOBRE 1790. 



Le 26 octobre 1790, le (unnité d'agriculture oX de commerce 

 s'est asseiid)lé. Présents : MM. Meynier, Lasnier de Vaussenay, 

 Herwyn, Goudard, Hernoux, (laschet-Delisle, Lamerville, Fer- 

 rée, Hegnauld d'Epercy, lUberolles, de Fontenay, Boulllers, Hell, 

 Griffon. 



M. Gaschet-Delisle a fait rapport d'une lettre du s"" Brianciaux, 

 sous le numéro 1 098, contenant envoi d'un mémoire relatif tant 

 à la navigation marchande ot au commerce intérieur et extérieur 

 (ju'au remboursement des (joo,ooo livres qu'il a payées à la dé- 

 charge de l'Etat. 



