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Le rapporteur a conclu à ce que ce mémoire lui renvo\é au 

 Comité de liquidation. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Happorteur. 



M. Coudard a fait le rapport d'une pétition du commerce de 

 Strasbourg, sous le numéro i6/i8, tendant à diflerer le reculc- 

 mcnt des barrières jusqu'après la tenue de leur prochaine foire. 



Le rapporteur a été d'avis que cette pétition ne pouvait être 

 accordée. Les conclusions ont été adoptées. 



Le même a fait rapport de la demande du commerce de ladite 

 ville, sous le numéro 16A7, tendant à recevoir en exemption de 

 tous droits toutes les marchandises qu'ils justifieront avoir deman- 

 dées à l'étranger. 



Le rapporteur a conclu conformément au précédent rapport. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Hernoux, chargé d'un rapport sur le grand canal de Bour- 

 gogne mentionné dans les lettres et mémoires enregistrés sous les 

 numéros t/ii5 et i/i58, a demandé que le mémoire du directoire 

 du (h'partement de la Côte-d'Or et autres pièces concernant le 

 canal de Bourgogne fussent communiqués aux Comités des do- 

 maines et des finances. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Ueruyn a repris le rapport qu'il a fait dans la séances du •><) 

 de ce mois sur l'indemnité réclamée par MM. de Baecque frères, de 

 Dunkerque, Chapellon et Trouchaud, de Marseille. 



Après une discussion assez prolongée, M. le Président a ainsi 

 posé la question : 



«L'indemnité est-elle due ou non à ces armateurs»? 



11 a été arrêté que l'indemnité était due. 



Un membre a ensuite proposé de communicjuer le rapport et 

 l'arrêté que le Comité venait de prendre au Comité diplomatique, 

 avant de le faire porter à l'Assemblée nationale. 



Cette proposition a été adoptée; en conséquence MM. Herwyn et 

 de Fontenay ont été chargés de cette communication et d'en rendre 

 compte au Comité. 



M. d'Epercy a fait rapport du nouveau mémoire n" ibBy, 

 de MM. Sorel frères, tendant à obtenir un encouragement pour 

 la découverte de plusieurs mines de charbon de terre en Nor- 

 mandie. 



Le rapporteur a conclu an renvoi de ce mémoire au ((('partement 

 pour avoir son avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. BoufUers a fait rapport du im-inoire n" i5()->, d<' M. de 



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